Constitution : la 5 eme République (1958).

EXTRAITS :

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Art.1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Art.2 : La langue de la République est le français. [...] Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Art.6 : Le président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct. (depuis 2001 le mandat presidentiel est reduit à 5 ans)

Art.8 : Le président de la République nomme le Premier ministre.[...] Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Art.11 :Le président de la République [...] peut soumettre au référundum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

Art.12 : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Art.24 : Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect.

Art.34 : La loi est votée par le Parlement.

Art.35 : Tout projet ou propositon de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue d’un texte identique.

Art.56 : Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres [...]. Il se renouvelle par tiers, tous les trois ans. Trois membres par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.

Art.58 : Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du président de la République et au respect de la Constitution dans les lois et décrets.