Le contrôle du commerce des armes à portée de main

Pour que ce dernier soit réellement efficace nous demandons à ce que la France agisse au sein de ce groupe de façon à ce que le futur traité garantisse le respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable : cette « règle d’or » doit être une condition préalable à tout transfert d’armes.

Placée au 4e rang mondial des exportateurs d’armes, ce qui lui confère une responsabilité particulière, la France doit montrer l’exemple en matière de contrôle des transferts d’armes.

Par ailleurs, elle va assurer la présidence de l’Union européenne au second semestre 2008.

Les ONG de la plate-forme lui demande donc de reproduire son effort au niveau européen de façon à ce que le Code de conduite de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d’armement devienne juridiquement contraignant.

Au niveau national, elle doit renforcer le cadre législatif existant en matière de contrôle des exportations d’armements, en adoptant deux projets de loi, l’un sur les intermédiaires (courtiers, transporteurs, financiers) et l’autre sur la répression pénale des embargos sur les armes, ainsi que veiller à impliquer le Parlement dans le contrôle des exportations d’armes.

Pour appuyer nos demandes :
Agissez à nouveau en 2008 - le contrôle du commerce des armes est à portée de main !

ECRIVEZ au Président Sarkozy

(Nota : cette action durera jusqu’en octobre 2008, date à laquelle le groupe d’experts des Nations unies sur un Traité international sur le commerce des armes (TCA) classiques présentera son rapport à l’Assemblée générale des Nations unies)

1) Par courrier à l’adresse postale suivante :
(dispensé d’affranchissement depuis la France)

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

ou

2) laissez-lui un message sur le site officiel de la présidence : Elysée.fr

Monsieur le Président de la République,

En décembre 2006, aux Nations unies, la France a largement contribué au vote d’une résolution en faveur d’un Traité international sur le commerce des armes qui respecte les droits humains, le droit international humanitaire et le développement durable (la « règle d’or »).
Pourtant, la France continue d’exporter des matériels d’armement vers des pays responsables de graves violations des droits humains.

En 2008, la France est membre du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’établir le contenu d’un futur Traité international sur le commerce des armes classiques. A partir du 1er juillet, elle va assurer la présidence de l’Union européenne.

C’est pourquoi je vous demande de faire en sorte que la France appuie, à tous les niveaux, des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, mécanismes qui doivent être centrés sur le respect de la « règle d’or » :

- en contribuant à l’avancée du Traité international sur le commerce des armes au sein du Groupe d’experts gouvernementaux ;

- en faisant adopter en 2008 le « Code de conduite de l’Union européenne » en « position commune » ;

- par sa propre pratique, en adoptant des lois sur l’activité des intermédiaires et le respect des embargos et en impliquant le Parlement dans le contrôle des exportations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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Adresse :
Date, signature :