Rejoignez l’appel des citoyens en faveur d’une véritable action de groupe

En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d’agir pour le compte de toutes les victimes sans qu’elles aient à se manifester (option d’exclusion) et ainsi d’obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.

Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d’une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

Le caractère dissuasif d’une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.

Joignez-vous à cet appel :

Ensemble en justice

Actualité (mise à jour le 27/09/07)

La barre des 100 000 signataires a été franchie... Parmi ceux-ci plus de 210 parlementaires de toute tendance, des Conseillers régionaux, des universitaire (Dimitri Houtcieff), des personnalités du monde judiciaire (Philippe Flores - président de l’Association Nationale des Juges d’Instance) et économique (Thomas Chaudron - président du Centre National des Jeunes Dirigeants d’Entreprise)... Vous aussi, pour l’action de groupe, faites entendre votre voix !