L’Europe, l’Europe : institutions...

Signez l’Appel !

Nous, Citoyennes et Citoyens d’ Europe, estimons que : la construction européenne a jusqu’à présent totalement échappé aux Peuples ; les droits humains, étant soumis aux intérêts économiques, sont bafoués dans leur conception et leur application.

Ceci est vrai en particulier pour le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » de par son mode d’élaboration et la primauté de l’économique sur l’humain qu’il entérine. En conséquence, nous, citoyennes et citoyens dénions toute légitimité à ce texte, et le rejetons.

De plus, nous considérons qu’une Constitution doit être l’aboutissement d’un processus réellement démocratique définissant les principes fondamentaux qui régissent la vie dans une Europe communautaire. Elle doit aussi nous doter d’institutions législative, exécutive et judiciaire émanant directement des peuples et contrôlées par eux.

Quelle que soit l’issue des processus de ratification, il est primordial d’engager une réflexion collective sur les conditions d’une vie digne et émancipatrice pour toutes et tous.

Il nous paraît notamment nécessaire de débattre des droits non exhaustifs suivants :

• le droit à disposer de son corps, de sa conscience et de sa vie ;

• le droit à une alimentation saine ;

• le droit à un logement salubre ;

• le droit à la santé et à la protection sociale ;

• le droit à l’accès gratuit aux savoirs tout au long de la vie ;

• le droit au travail et au libre choix de son travail ;

• le droit de s’exprimer, de communiquer, de se réunir et de circuler librement ;

• le droit à vivre dans un monde sans guerre nécessitant l’abolition de toute forme d’asservissement économique et militaire ;

• le droit à un environnement sain et au maintien de sa biodiversité impliquant le devoir de changer nos modes de production et de consommation ;

• ainsi que du devoir de garantir collectivement les conditions sociales matérielles et morales d’application égalitaire de ces droits.

Nous appelons chacun et chacune à signer et à relayer cet appel. Mobilisons-nous pour organiser, localement des débats et recenser les doléances. Coordonnons-nous afin de préparer une Assemblée Constituante qui : rédigera notre Constitution, retranscrivant les aspirations et les doléances exprimées au cours des débats ; sera composée de membres élus spécifiquement dans cette mission et révoqués à son terme.

A Toulouse (France) le 5 mai 2005 à l’initiative du collectif de Rangueil -Université Paul Sabatier « Dire Non au TCE pour une autre Europe » collectif.nonsabatier@laposte.net logo DOCUMENT 1 Faites signer une version papier de l’appel appel en pdf

 source : Appel-Constituante

• OPINION :

Projet pour une nouvelle Constitution

Le Non français à la Constitution a été précurseur, suivi par un Non encore plus massif aux Pays-Bas, autre pays fondateur de l’Europe et dont le Non a également une forte valeur symbolique. D’autres pays Européens vont probablement voter Non, du moins les pays où les citoyens auront la chance d’être consultés.

Au Luxembourg, autre pays fondateur et très pro-européen, le Oui et le Non sont désormais à 50/50 alors que le Oui était donné gagnant à 70% il y a 6 mois. Le Non est donné gagnant au Danemark. En Pologne, le Non progresse fortement, et le Non l’emporte à plus 70% dans les sondages en Grande-Bretagne. Le Non français est donc loin d’isoler la France ou d’affaiblir son influence.

Les dirigeants européens doivent maintenant élaborer une nouvelle constitution dont on peut tracer les grandes lignes :

1 - Le nouveau projet devra être une vraie constitution démocratique, c’est à dire un texte clair, concis, et compréhensible par tous, si possible élaboré par une Assemblée Constituante.

2- La nouvelle constitution devra se limiter à définir les droits civiques, le fonctionnement des institutions, et les valeurs de l’Union. La "partie III" doit donc être exclue de la constitution et être renégociée en tant que traité européen, hors du champ constitutionel. Dans une démocratie, le rôle d’une constitution n’est pas définir la politique économique et sociale qui doit pouvoir varier dans le temps, selon le choix des citoyens à l’occasion des élections parlementaires ou présidentielles.

Pour cette même raison, la nouvelle constitution ne devra pas tenter d’établir une Europe sociale qui serait par ailleurs souhaitable, mais qui ne doit pas être davantage "constitutionnalisée" que l’Europe libérale. Il faut aussi être réaliste : un projet de constitution européenne doit pouvoir obtenir l’accord de tous les pays-membres, or les pays les plus "libéraux" comme la Grande-Bretagne n’accepteront jamais la constitutionnalisation d’une "Europe sociale".

Pour obtenir l’accord de l’ensemble des pays européens et de leurs citoyens, la nouvelle constitution devra se réduire au plus petit dénominateur commun acceptable, à savoir la définition des droits civiques et des institutions, ce qui coïncide exactement avec le rôle normal d’une constitution dans une démocratie.

3 - La partie I doit être corrigée avec une redéfinition des "objectifs de l’union" afin d’en exclure les notions économiques comme la recherche de la meilleure "compétitivité". La définition de la politique militaire et des relations avec l’OTAN doit également être exclue de la constitution. Comme les questions économiques, les politiques militaires n’ont rien à faire dans une constitution.

4 - La Charte des Droits fondamentaux (la partie II) doit être complétée avec les droits civiques qui en sont absents, comme la liberté à disposer de son propre corps, ainsi que les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU en 1948 mais qui sont absent de la Constitution Giscard, comme le droit à un revenu minimum ou à un logement.

5 - Les annexes liberticides à la Charte des droits fondamentaux doivent être supprimées.

6 - Le pouvoir du Parlement européen doit être étendu et inclure l’ensemble des pouvoirs normaux d’un Parlement dans une démocratie. La Commission européenne doit être responsable devant le Parlement.

7 - La règle de l’unanimité des pays-membres doit être maintenue pour toutes les décisions importantes, car c’est la garantie que l’Union Européenne n’agira jamais de façon contraire aux aspirations fondamentales et aux intérêts vitaux d’un pays. La règle de l’unanimité est le fondement de la confiance qui a prévalu pendant 20 ans entre tous les pays de l’Union, et qui a permis de faire progresser la construction européenne au moyen du dialogue et de l’écoute réciproque pour la recherche d’un consensus.

Certes, l’unanimité est plus difficile à obtenir avec 25 pays qu’avec 15 pays. Mais peut-être fallait-il y réfléchir avant de procéder à l’intégration de 10 nouveaux pays dont les situations et les intérêts différents rendent le consensus plus improbable. On peut néanmoins espérer que ces différences pourront se réduire avec le temps, ou être surmontées grâce à la volonté de se comprendre et de progresser ensemble.

© syti.net, le site coup de coeur.

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