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RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE
60 ANS Á TAUX PLEIN, LE VRAI PROGRÈS !

Nous voulons des retraites décentes !

Vit-on pour travailler, ou travaille-t-on pour vivre ?

16 février 2010

Le Village Fédéral avait fait des retraites l’une de ses 10 priorités à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007. Mais le gouvernement actuel continue de les dégrader, bardé qu’il est de tabous, d’idéologie, de certitudes et de fausses évidences.

Nous voulons une réforme équitable qui permette de maintenir un niveau de vie décent pour les retraités, et nous pensons que la façon dont un pays traite ses aînés est un indicateur de son degré de civilisation.

En France, un million de retraités vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. La moitié des retraités Français qui prennent aujourd’hui leur retraite perçoivent moins de 1000 € par mois. On comprend mieux pourquoi Nicolas Sarkozy propose de reprendre un travail cumulé avec la retraite. Deux arguments sont avancés afin de justifier la démarche du gouvernement prônant l’allongement de la durée de cotisation et le recul de l’âge légal. Les prétextes sont l’allongement de la durée de vie et le déficit.

L’allongement de la durée de vie est constamment mis en avant par la propagande gouvernementale et ses relais médiatiques, mais jamais la croissance économique (de 15% ses dix dernières années), démographique (avec dix millions de Français de plus en trente ans), et les gains de productivité (d’après les spécialistes, la France est la championne du monde sur le taux horaire), compensant pourtant largement ce paramètre. Et quand on demande aux Français si ils veulent travailler plus longtemps, une écrasante majorité ne le souhaite pas (et notamment dans des emplois pénibles).

Quant aux déficits, selon thomas Piketti (économiste) "on fait peur aux gens en créant du déficit. Par exemple les exonérations des heures supplémentaires coûtent 3 milliards d’euros par an aux caisses de retraites". Il s’agit bien là de détruire le système par répartition sous prétexte de le sauver. La crise a pourtant gravement discrédité le système par capitalisation.

Régression sociale et incohérence économique, tels sont les jugements que l’on peut d’emblée porter sur la réforme qu’on cherche à nous imposer. Une lourde amputation du niveau des pensions y est tranquillement programmée. Nous refusons la régression sociale en cours et proposons, avec d’autres, une autre logique, car non seulement on appauvri les retraités actuels et futurs depuis 1993, mais en plus le déficit s’accroît.
Si cela ne marche pas, c’est parce que l’objectif n’est pas la périnnisation du système, bien au contraire.

Le gouvernement voudrait dégoûter les Français du système par "répartition" qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Il semble à ce jour avoir choisi le passage en force en plein été ou juste après, comme la droite l’a déjà fait en 1993 et 2003.
L’objectif réel de l’exécutif et du MEDEF en baissant le niveau des pensions ( le gouvernement affirme que la baisse des pensions est écartée : Mensonges : Si l’on allonge la durée de cotisation et que l’on change l’âge légal, il sera plus difficile d’obtenir un "taux plein" et cela reviendra à baisser les pensions) est en effet de faire de la place pour les fonds privés et une retraite par capitalisation. Cela explique pourquoi ce gouvernement et les mêmes dans les précédents ignorent ostensiblement toutes solutions allant à l’encontre de leurs intérêts, quitte à précariser encore un peu plus la population. Or dans les pays où s’applique le système par capitalisation, des familles peuvent se retrouver sans rien après une vie de travail. Il s’agit de défendre l’intérêt général contre des intérêts particuliers alléchés par des perspectives de juteux profits.


Jusqu’en 1993, les retraites se sont toujours améliorées


- 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Elle s’avère inadaptée en s’appuyant sur la capitalisation (le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminé par les spéculateurs).
- 1930, régime général des assurances sociales, toujours par capitalisation.
- 1945, régime général de sécurité sociale, par répartition (les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique). Les régimes « spéciaux » mis en place avant 1945 offraient une meilleure protection. Ils sont conservés, dans l’attente d’être rattrapés par le régime général amélioré... Certes le régime général s’améliore mais sans rattraper les régimes spéciaux.
- 1972 : les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC deviennent obligatoires. Ils versent 54 milliards d’€ par an (en plus des 76 du régime de base).
- 1972 : un minimum de pension est garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans.
- 1983 : retraite à 60 ans pour tou(te)s


A partir de 1993, la roue de l’histoire tourne à l’envers, le progrès social recule, les retraites sont remises en cause


- En 1993, les mesures Balladur sont votées. Elles provoquent dans le privé une baisse moyenne de pension de 6% (entre 1994 et 2003) pour l’ensemble de la population (de 7% pour les hommes et de 5% pour les femmes).
- En 2003, la fonction publique subit le même sort.
- En 2008, les régimes spéciaux s’alignent sur le public.

En 2008, tous les salariés sont menacés d’un nouvel allongement de la durée de cotisation :
- Allongement à 41 ans en 2012, puis sur 41,5 ans voire plus, car la durée de cotisation est actuellement relevée d’un trimestre par an.
Or les précédentes réformes menées par la droite en la matière n’ont ni permis d’assurer le financement et la pérennité du système, ni de garantir le niveau des pensions des Français, qui ont baissé de 20% en moyenne depuis la réforme Balladur de 1993.

Avec les allongements successifs de la durée de cotisation, alors que les générations actuellement en activité ont de plus en plus de mal à simplement atteindre une durée de cotisation minimale (carrières incomplètes, chômage, travail à temps partiel, etc), il ne saurait en être autrement. Qui pourra à l’avenir aligner 42 années de cotisations, surtout si l’on tient compte de l’allongement de la durée des études ?


Etat des lieux


Les actifs commencent à cotiser à 22 ans en moyenne. L’âge effectif du départ dans le privé, 61,5 ans, n’a pas bougé. Dans le public, l’âge moyen reste inférieur à 60 ans. La durée moyenne de cotisation est de 37,5 ans.

Activité des Seniors

La France, avec 37,9 %, a le taux d’activité des 55-64 ans parmi les plus bas d’Europe. L’Allemagne affiche un taux d’activité des seniors de 45,4 %. En bas du tableau, la Pologne (27,2 %), l’Italie (31,4 %), la Belgique et l’Autriche (31,8 %). Le record en Europe est détenu par la Finlande (55 %) et la Suède (69,5 %).


La répartition


La répartition c’est la construction de la solidarité entre les générations.
On nous dit que la capitalisation ne devrait avoir qu’un rôle de complément par rapport à la répartition existante, affirmant qu’on ajoutera ainsi les avantages d’un système à ceux de l’autre, alors que les deux systèmes travaillent en réalité l’un contre l’autre : la capitalisation exige des revenus élevés, ce qui implique un tassement de la masse salariale, qui est le socle sur lequel repose la répartition. Les avantages fiscaux accordés par le gouvernement (avantages sans lesquels aucun régime d’épargne retraite ne pourrait se développer) seront autant de ressources qui viendront à manquer à la répartition ainsi peu à peu"cannibalisée".


Inciter à la capitalisation


Les déboires n’empêchent pas les partisans de la retraite par capitalisation de revenir toujours à la charge. Pour une raison simple : ce serait l’intérêt du secteur financier pour développer son business et les capacités de lobbying de ces acteurs restent considérables malgré la crise, compte tenu des profits toujours colossaux qu’ils engrangent...les fonds de pension comptent en effet toujours de chauds partisans au sein de la majorité actuelle...


Propositions, stratégies, dogmes et tabous de l’exécutif


Selon François Fillon " 70 à 100 milliards d’euros sont a trouver d’ici à 2050, chiffres contestés (en autre) par Bernard Thibault patron de la CGT. Le chef de l’État affirme que "tout le monde sera concerné" par la réforme et "qu’aucune question n’est taboue". Xavier Darcos a écarté l’éventualité de «  taxer un certain nombre d’avantages fiscaux ou revenus du capital ». À part ça, " aucune question n’est taboue ", comme le prétend également François Fillon.

Selon le Figaro "au gouvernement certains militent pour une réforme expéditive cet été, type « blitzkrieg », afin de limiter le temps de la confrontation avec les syndicats et limiter leur capacité de nuisance". Les Français vont être mis devant le fait accompli, tout débat escamoté. Pour peu qu’il y est une véritable alternative politique sur les retraites en 2012, repensez y en allant voter, car si rien ne change (sur ce sujet comme sur d’autres), ce sera la seule façon de les arrêter. Actuellement seuls trois paramètres sont mis sur la table, le recul de l’âge légal et l’allongement de la durée du temps de travail et peut être la pénibilité.


Recul de l’âge légal de départ


"Le déplacement du curseur de l’âge légal de départ est clairement une piste que nous étudions."dixit Xavier Darcos.
Selon Antoine Rémond (économiste et spécialiste des retraites) : cela reviendrait à faire le contraire de ce qui avait été fait en 2003 avec la création du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue…
Pour la CFDT : Une telle décision serait particulièrement injuste car elle pénaliserait presque exclusivement les salariés qui ont commencé à travailler jeunes ainsi que les femmes. Certes l’espérance de vie s’allonge, mais l’espérance de vie « en bonne santé » (sans incapacité majeure) n’est toujours que de 64,2 ans pour les femmes et 63,1 ans pour les hommes, selon une note récente de l’Insee.
"les Français, chaque année, voient leur espérance de vie, depuis 50 ans, augmenter de trois mois" dit le gouvernement. Vraie, mais problème, dans la réalité les gens ne travaillent pas plus longtemps pour autant. De plus l’augmentation de la richesse du pays et du nombre de ces habitants compense l’allongement de la durée de vie, ses deux paramètres n’étant jamais évoqués par le gouvernement.


Allongement de la durée du temps de travail


"L’allongement de la durée de cotisation, dont j’ai été l’un des artisans en 2003, n’a pas un effet suffisant sur les comportements" dixit François Fillon.

Il reconnaît son échec, ce qui ne l’empêche nullement de persévérer, n’ayant pas à en subir lui même les conséquences. Il faut privilégier la hausse de la durée de cotisation, selon Claude Guéant. Comme le ministre du Travail, Xavier Darcos, Claude Guéant a écarté pour cette année deux autres pistes, la hausse des cotisations et (soit disant) la baisse des pensions. Or rien ne sert de devoir travailler plus longtemps, encore faut-il le pouvoir et ne pas négliger le mal-être et la pénibilité du travail.

Augmenter les prélèvements, "c’est très difficilement envisageable parce que ça signifie (...) encore une dégradation de la compétitivité de la France", selon Xavier Darcos. D’après nous tout dépend de combien, la proposition du Conseil d’orientation des retraites, (0,40 point par an maximum sur 40 ans) nous semble parfaitement digérable par les entreprises. la pénibilité doit être sur la table selon François Fillon "Elle doit être prise en compte, dans le cadre d’accords entre syndicats et patronat, ciblés sur des métiers précis, avec des critères objectifs comme l’espérance de vie." Chiche d’en convaincre le MEDEF qui refuse de négocier sur le sujet depuis 2003. L’espérance de vie peut en effet varier de 7 années selon le métier exercé.

De l’avis général sauf à l’UMP et au MEDEF, l’équilibre des systèmes des retraites passe, par un meilleur partage des richesses entre les salarié-e-s et les profits.


Propositions des syndicats


Les syndicats CGT,FO,UNSA, FSU,SUD convergent (plus ou moins) sur les points suivants, (les divergences portant essentiellement sur ce qui est négociable ou pas et avec quelles contreparties) :

- Contre l’allongement de la durée de cotisation.
- Contre la baisse du montant des pensions .
- Taux plein par répartition à partir de 60 ans, remettre cela en cause c’est verser des retraites au rabais, les Français partant en moyenne à 58 ans. Est-ce là le but caché de la réforme ? - 75% du taux de reversement.
- Minima équivalent au SMIC (actuellement 85%).
- Pas de capitalisation (par fonds de pension privé).
- Pas d’alignement privé-public (ou avec compensations).
- Parité hommes-femmes.
- Prise en compte de la pénibilité au travail (avec notamment comme critère, l’espérance de vie).
- Minimum vieillesse au niveau du SMIC à partir de 60 ans.
- Le cinquième risque (sur la dépendance) à mettre en place (proposé également par Nicolas Sarkozy).
- Et surtout (mais sous conditions). Augmentation des cotisations de 15 points en 40 ans soit 0,40 point l’an, la "3 ème voie" proposée par le COR (Conseil d’orientation des retraites).

D’autres propositions de l’ Union syndicale Solidaires (SUD), ou du NPA (d’Olivier Besancenot), plus radicales, moins consensuelles, et financièrement non moins réalistes, réduiraient encore plus sérieusement la pauvreté des retraités.

- Abrogation des décrets 1993 (privé), 2003 (fonction publique), 2008 (régimes spéciaux) et retour aux 37,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, le premier rapport du COR de 2001 avait montré que l’impact financier d’une telle mesure serait faible : 0,3 point de PIB.
- Age du départ à la retraite à taux plein au plus tard à 60 ans et maintien de la date butoir des 65 ans permettant aux salariés qui n’ont pas eu de carrière complète de bénéficier d’une retraite à taux plein. Départ à 55 ans pour les travaux pénibles, avant pour certains métiers.
- Indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix, afin d’assurer la parité d’évolution de revenus entre actifs et retraités.
- Indexation sur les salaires, et non sur les prix, des "salaires portés au compte" pour le calcul du salaire de référence qui permet de fixer le montant de la retraite.
- Garantie d’un taux de remplacement moyen de 75 % du salaire, calculé sur la base des six meilleurs mois.
- Pas de pension inférieure au SMIC.
- Les années d’études et de formation à partir de 18 ans doivent être validées.


Financement


Objectif : Pas de dégradation des pensions, amélioration des petites retraites et équilibre financier, c’est possible économiquement .

- Pour cela Il faut : un bilan objectif et indépendant sur les réformes depuis 1993. (Le COR est liée aux pouvoirs publics qui le financent et désignent ses membres).
- La plupart des syndicats, proposent "un élargissement de l’assiette" (prélèvement sur les revenus non salariaux : les revenus financiers , les bonus, les niches fiscales et les stock options). Les stock-options, qui constituent bien un revenu lié au travail, sont donc taxables.
- une modulation de l’assiette de cotisation en fonction notamment du ratio valeur ajoutée/masse salariale". (Pas interdit d’en profiter pour défendre l’emploi).
- Suppressions d’une partie des exonérations de cotisations sociales.
- Prélèvement de cotisation sur les éléments de rémunération (heures supplémentaires, primes d’intéressement et de participation).
- (Sous conditions.) Augmentation des cotisations de 15 points en 40 ans soit 0,40 point l’an, (la 3ème voie proposait par le COR, Conseil d’orientation des retraites).
- Paiement aux caisses de retraite et à la Sécurité Sociale des dettes des entreprises et de l’État.
- Augmentation des salaires.
- Création de 500.000 emplois jeunes sur 5 ans (Pas interdit d’en profiter pour donner de l’espoir aux jeunes)

Sortons la calculette : 32 milliards d’euros (d’exonérations et de subventions aux entreprises pour l’année 2008 ) + 50 milliards d’euros (de niches fiscales) = 82 milliards d’euros.
41.7 milliards au titre du déficit du budget 2008 de l’Etat + 9 milliards pour le déficit des régimes de sécurité sociale = 50,7 milliards.
Autrement dit, la simple récupération du produit fiscal des niches permettrait de couvrir l’ensemble des déficits !!!

Un Fonds de réserve des retraites alimenté

Le Fonds devrait peser presque 300 milliards d’euros si le plan prévu avait été respecté annuellement depuis sa création, or, il ne comptabilise aujourd’hui que 30 milliards d’euros ! Le Canard Enchaîné du 9 avril 2008 a révélé que le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) créé en 1999 par le gouvernement Jospin, et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), venait de perdre 3.1 milliards d’euros suite à un placement boursier fort contestable et risqué.
Quoi qu’il en soit nous souhaitons que l’Etat tienne sa promesse d’abonder ce Fonds.

Danièle Karniewicz présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a détaillé plusieurs autres solutions. Certaines consensuelles, comme celle consistant à récupérer sur les comptes de la Cnav, des cotisations qui -à ce jour- lui échappent. A elles seules, celles des régimes maternité, maladie et invalidité représentent une manne annuelle d’environ 3 milliards d’euros.


Le MEDEF


La réforme de 2003 avait fixé des « rendez-vous » réguliers tous les quatre ans. Toutefois, au cours de l’automne 2008, le MEDEF a demandé un nouveau « rendez-vous » en 2010 en souhaitant un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
En juillet 2009, tout s’est accéléré lorsque le président de la République a évoqué la perspective d’une faillite du système de retraite. Il avait pourtant garanti, lors de la campagne présidentielle de 2007, que le financement des retraites était équilibré jusqu’en 2020. Le MEDEF parvient souvent à imposer sa volonté à l’exécutif. Par ailleurs il refuse à ce jour toute négociation sur la pénibilité au travail. Le MEDEF dit souhaiter le maintien du régime par répartition mais complété par un système par capitalisation.


Avis de la Cour des comptes


"Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale), pour la première fois, de déficits de l’assurance vieillesse et non plus seulement de l’assurance maladie : la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, les déficits accumulés par la Cnav en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010."
La Cour des Comptes conclue en précisant que “une hausse des prélèvements, ou la remise en cause de niches sociales sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite”.
M. Séguin, président de la Cour des Comptes, mettant en garde contre un “emballement de la dette”.


Campagne d’intox, propagande gouvernementale et tam tam médiatique


Le travail de sape médiatique des communicants du gouvernement a déjà commencé pour préparer les français à l’"inévitable", et on peut craindre que la peur et la résignation ne fassent le reste.
Discours catastrophistes, malhonnêteté intellectuelle, mensonges minimum par omission, le gouvernement et ses médias amis préparent le terrain de l’opinion.
Pas sans rappeler le funeste « there is not alternative » de Margaret Thatcher des années 80. Ce gouvernement surfe sur de fausses évidences, mais il ne s’agit plus, comme dans les années 80 et 90, de chanter les louanges des fonds de pension, la crise financière étant passée par là.

L’UMP et le Medef n’auront qu’à mettre un ou deux coups de plus sur la tête des fonctionnaires (en alignant le mode de calcul sur le même modèle que celui du régime général) pour diviser/opposer un peu plus et rallier les salariés du privé, et l’affaire sera faite.

A la question posée par l’IFOP : "D’après vous, à quel âge serez-vous contraint de partir à la retraite ? réponse : 64,7 ans en moyenne, d’où le figaro tire le titre d’article suivant "Les Français prêts à un recul de l’âge de la retraite".


Dans le privé


Actuellement et jusqu’en 2012, un salarié d’au moins 60 ans ayant travaillé 41 ans en 2012 obtient le « taux plein », soit 50 % de son salaire moyen des 25 meilleures années.
Allez plus loin en ignorant volontairement d’autres paramètres va à l’encontre de l’intérêt général (notamment niveau croissance économique) et accentuera le désastre social.


Dans la fonction publique


Selon fillon :"La question du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire, dans la fonction publique, se pose évidemment." Pas pour nous. Halte à l’appauvrissement des Français. Allonger la durée de cotisation et ainsi à un départ à la retraite tardif, alors que de si nombreux jeunes chômeurs cherchent désespérément une place, revient à préférer maintenir au travail un fonctionnaire âgé plutôt que d’offrir un emploi à un jeune chômeur. Drôle de choix, rendu encore plus aberrant au moment où l’on parle de ne remplacer qu’un départ à la retraite de fonctionnaire sur deux.


Hommes/Femmes


Les mesures proposées par Sarkozy pénaliseront plus particulièrement les femmes, qui ont des carrières plus courtes que celle des hommes, venant rajouter une injustice à celles qui les frappent déjà dans leur vie active. Avec 40% d’écart dans le montant des pensions, l’inégalité entre les hommes et les femmes est toujours aussi criante.


Sondages


Selon un sondage exclusif Ifop pour le Journal du Dimanche, 40% des personnes interrogées estiment que le système de retraites a fait l’objet de réformes qui allaient dans le mauvais sens ces dernières années. Selon Céline Bracq, directrice adjointe de BVA opinion, "les Français ne se font pas d’illusion et savent qu’ils travailleront certainement au-delà de 60 ans". Selon un autre sondage, seuls 16 % des Français seraient prêts à partir à la retraite au-delà de 60 ans, si le choix ne dépendait que d’eux.

Un référendum ou une votation peut être souhaitable obligeant à un débat national sur le sujet.


Conclusions


Un seul constat : on veut user les aînés au travail quand des générations entières de jeunes sont sans avenir.
Redonner confiance aux Français dans l’avenir de leur système de retraite, dans sa capacité à assurer leurs revenus futurs n’est pas simplement un impératif social et politique, c’est aussi un enjeu économique essentiel dans le moment présent.

Nous sommes face à un scénario qui ramènerait la France au début des années 1960, au temps où la vieillesse était largement synonyme de pauvreté. Mais la mobilisation de l’opinion peut permettre de mettre un terme à l’entreprise de démolition, des cette année ou en 2012, comme cela a été fait en 1995, et cette fois durablement. C’est à une telle mobilisation que nous espérons contribuer, à notre façon et à notre niveau, en essayant avec d’autres de secouer la chape de plomb du catastrophisme et du fatalisme.

- Pétition : Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites.



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