Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur

Les systèmes de vote électronique actuels ont une particularité les différenciant des autres systèmes
informatiques, venant du secret du vote. Des comparaisons infondées sont souvent faites avec les
transactions bancaires : leur exactitude est contrôlable a posteriori, par exemple en vérifiant ses relevés de
compte, imprimés sur du papier bien tangible. Tous les systèmes informatiques ont des conséquences
vérifiables dans le monde réel. Presque tous... Si l’ordinateur modifie des votes, qui s’en apercevra ?
Par ailleurs, la transparence manque : le détail de ces ordinateurs, notamment leur code source, est un
secret industriel. Cette opacité s’étend même jusqu’aux documents d’agrément [4].

Enfin, cette modification majeure de nos élections n’a jamais été débattue.
Nous sommes des informaticiens, pour environ la moitié d’entre nous. Nos inquiétudes sont largement
partagées par cette profession, comme en témoignent :
l’engagement d’universitaires américains sur un texte : la “Resolution on Electronic Voting ”[5], initiée
par David Dill, professeur d’informatique à Stanford. Cette résolution demande qu’il y ait toujours
une “trace d’audit vérifiée par l’électeur” (VVAT), c’est à dire que les ordinateurs conservent une
trace physique inaltérable de l’intention de l’électeur, trace ensuite comptée indépendamment de l’informatique.

En l’étant actuel de la science, cette “trace d’audit” n’est réalisable qu’avec du papier[6] .
la prise de position[7] de l’ACM (Association for Computing Machinery), association mondiale
d’informaticiens fondée en 1947 et comptant 80 000 membres. Elle demande des ordinateurs de vote
conçus plus rigoureusement et pourvus de cette même “trace d’audit vérifiée par l’électeur”.
Notre démarche a été constamment de s’intéresser à ce qui se passe à l’étranger. En Europe, seuls la
Belgique et les Pays-Bas utilisent à grande échelle des ordinateurs de vote.

Ailleurs dans le monde : États-Unis, Brésil, Inde, Canada et Venezuela. Voici la situation de quelques uns d’entre eux : La Belgique a démarré les expériences de vote électronique en 1991. Cela concerne actuellement
44% des électeurs, proportion stagnant depuis 1999. Trois des quatre partis francophones se sont
prononcés contre. Un projet de loi [8] imagine d’abandonner le vote électronique et de s’en tenir à
l’automatisation du dépouillement : les électeurs votent comme avant, et le soir une machine aide à
compter les bulletins.

La totalité de l’Irlande devait voter électroniquement dès 2004 avec des ordinateurs Nedap, un
fabricant que la France a autorisé. Suite à une contestation citoyenne croissante, initiée par des
informaticiens, une commission indépendante a été formée (CEV, “Commission on Electronic
Voting”) qui a conclu dans son premier rapport être “incapable de recommander” ces ordinateurs.
7500 ordinateurs sont donc restés dans des entrepôts depuis. Le second rapport de cette
commission a demandé d’importantes modifications. Tout récemment, l’abandon du vote
électronique a été évoqué par des membres du Parlement de tous bords politiques [9] .

Les États-Unis connaissent de nombreuses difficultés (provenant également des listes électorales). Le
feuilleton de la présidentielle 2000 n’était pas dû au vote électronique, mais à une technologie plus
ancienne : les cartes perforées. Celles-ci, mal dessinées, ont été difficiles à recompter. Au moins
pouvait-on recompter quelque chose... En réaction, la législation HAVA a été votée. Elle a incité à
remplacer les technologies anciennes : en 2006, environ 40% des électeurs ont utilisé des ordinateurs
tout-électronique, semblables aux notres. La multiplication d’incidents de fonctionnement de ces
ordinateurs, la prise de conscience qu’ils étaient des “boîtes noires” (noires au sens d’opaques), ainsi
que la suspicion entourant la présidentielle 2004, ont fait comprendre la nécessité d’avoir une trace
papier. 27 des États ont incorporé ce principe à leur législation, et 13 autres y songent [10] .
En France, le cadre légal est le suivant :

les machines à voter ont été autorisées par la loi 69-419 du 10 mai 1969. Les machines de l’époque
ne faisaient pas appel à l’informatique. Elles ont servi jusqu’en 1986. Leur adaptation aux
technologies actuelles a été réalisée par l’arrêté du 17 nov 2003, qui définit le “règlement technique
fixant les conditions d’agrément”. Celui-ci n’impose pas d’analyse du logiciel, ni de mécanisme
pour vérifier que les ordinateurs soient intégres, ni bien sûr de “trace papier”.

Les fabricants font
tester la conformité de leur équipement à ce “règlement technique” par un “organisme d’inspection”,
tel Bureau Veritas ou Ceten-Apave. Ces organismes rendent un rapport sur la base duquel le
Ministère de l’Intérieur délivre un agrément par arrêté. Les municipalités décident ensuite de
l’acquisition.A la lumière des situations irlandaises, néerlandaises et américaines, la procédure
d’agrément française, conçue en 2001, est insuffisante.

le vote par Internet n’est autorisé qu’aux expatriés, et seulement pour élire l’AFE. Le Parlement devait
envisager la possibilité, toujours limitée aux expatriés, de voter à la présidentielle 2007[11] . C’est
abandonné. De nombreux problèmes sont apparus lors de l’élection de juin 2006. Bien qu’aucun
rapport officiel n’ait fait de bilan, trois experts indépendants ont produit des rapports, tous critiques :
A.Appel, B.Lang et F.Pelligrini. Diverses autorités (CNIL, SGDN/DCSSI) semblaient peu favorables
à cette généralisation. un projet de loi de mise en oeuvre des kiosques électroniques a été abandonné in extremis fin 2005.

1 Le terme de “machine à voter” a été introduit dans le code électoral en 1969, époque où il ne s’agissait pas d’informatique.
Il n’est plus approprié aux ordinateurs actuellement utilisés. Le marketing du fabricant Nedap/France-Élection cherche
bizarrement à faire croire qu’il ne s’agit pas d’informatique.

2 En mai 2006, la CNIL a publié un état des lieux du vote par internet dans le monde.

3 Ce texte d’Andrew W. Appel, professeur d’informatique à l’université de Princeton, démontre cela point par point :
Summary of testimony before N.J. State Senate. Du même auteur : une démonstration similaire et plus détaillée.

4 Refus de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) du 26 janvier 2006 concernant l’accès aux
rapports pour agrément des ordinateurs de vote autorisés. Un recours devant le Conseil d’Etat est en préparation.

5 La “Resolution on Electronic Voting” a été signée par des universitaires, chercheurs ou experts dans le domaine de la
sécurité informatique ou du vote électronique tels Andrew W. Appel , David Jefferson , Douglas W. Jones , Rebecca Mercuri , Peter Neumann
, Avi Rubin , Bruce Schneier, Barbara Simons , David Wagner , Dan Wallach ...

6 Sur notre site, détails de ce concept, difficultés de mise en oeuvre, et réalisations (bâclées) à l’étranger : le bulletin papier vérifié par l’électeur
(VVPB/VVAT).
Document mis à jour le 15 mars 2007.

7 Détails : “ACM Recommends Integrity, Security, Usability in E-voting”

8 Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique
(Nyssens 3-120).

9 “Renewed pressure to abandon electronic voting”, en 1ère page du Irish Times du 28 avril 2006. Synthèse sur notre site.

10 Entre autres suite à l’action de la “Verified Voting Foundation” créée par David Dill. Le détail, état par état, est sur leur site.

11 Une proposition de loi avait été déposée au Sénat : Texte n° 76 (2005-2006).

– La pétition pour le maintien du vote papier

Sur le même sujet :

• Vote électronique, état des lieux