La misère de la justice française mise en lumière par l’Europe

UN FONCTIONNEMENT PROBLÉMATIQUE

Les autorités françaises soulignent qu’en période de crise le budget de la justice est le seul à progresser de 2,6% pour 2009, à 6,66 milliards d’euros, mais environ la moitié de cette somme est consacrée à l’administration pénitentiaire. La commission ne prend en compte que l’argent des tribunaux, des parquets et de l’aide aux justiciables les plus pauvres.

"L’étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables", estime-on au cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati.

La France consacre donc environ trois milliards d’euros - la somme apportée par l’Etat dernièrement pour renflouer Dexia - pour plus de 1.100 juridictions, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et des services comme le suivi des condamnés libérés.

"Ce rapport est très révélateur d’une situation qu’on dénonce, avec un système exsangue, qui le sera encore plus avec la réforme de la carte judiciaire, dont le but caché est de faire des économies d’échelle", a dit à Reuters Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche).

La réforme de la carte judiciaire décidée par Rachida Dati prévoit la suppression de 256 juridictions. Une évolution similaire est engagée dans 25 pays, note le Conseil de l’Europe.

La pauvreté du système français avait été pointée comme une des causes du fiasco judiciaire de l’affaire de pédophilie d’Outreau, où 13 accusés sur 17 ont été acquittés après avoir de longues périodes de détention préventives.

Une commission parlementaire avait suggéré en 2006 une augmentation du budget de la justice de 50% en cinq ans. "On a beaucoup de retard à rattraper. Tout dépend des choix qu’on fait, mais la crise économique ne va rien faciliter", a déclaré à Reuters le député PS André Vallini, ex-rapporteur de cette commission.

Pour la durée moyenne de traitement d’une affaire civile contentieuse, la France (262 jours) est au milieu du gué. La durée varie de 22 jours en Russie à 701 jours en Bosnie-Herzégovine, en passant par 507 jours en Italie.

En matière de divorce contentieux, les 477 jours de procédure à Paris ne sont en revanche dépassés qu’à Rome (634) dans un tableau où ne figurent, il est vrai, que 17 pays.

Avec Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse