Ecologie : les propositions pour la planète (3eme partie)

* 17 - Convertir 25% des terres agricoles en agriculture biologique et réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.

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Présentation

Avec cette mesure, il s’agit d’obtenir, d’ici à la fin de la mandature, la réduction de 50 % des traitements à base de produits phytosanitaires de synthèse (herbicides, insecticides, fongicides, etc.). Les retraits devront concerner en priorité les produits ayant des effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, de catégorie 1, 2 ou 3 plus les T+ et T. La France est le troisième consommateur mondial de pesticides.

Deuxième aspect de cette mesure, le taux de 25% de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique devra être atteint d’ici 10 ans. Aujourd’hui en France, c’est seulement 2% de la SAU.

A termes, l’objectif est l’abandon de tous les produits phytosanitaires toxiques et une agriculture 100 % biologique.

Ces dernières années, la répétition de crises sanitaires touchant la production agricole, à l’instar des épidémies d’encéphalo-spongiforme bovine, de tremblante du mouton, de fièvres porcines ou d’influenza aviaire (grippe aviaire) a créé un grave sentiment de suspicion à l’égard du monde agricole. De plus, la transformation générale du paysage agricole français s’est traduite par une banalisation des territoires, une pollution chronique de la ressource en eau, une disparition de nombreux milieux naturels. L’enjeu pour le monde agricole aujourd’hui est de produire des aliments à haute valeur nutritionnelle, sans résidus de produits de synthèse et de contribuer à la restauration des milieux et de la biodiversité. Il s’agira de l’impliquer fortement par des formations et des incitations financières.

Le soutien à l’agriculture biologique constitue la voie la plus sure pour atteindre ces objectifs. C’est ce que la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) affirme lorsqu’elle déclare que l’agriculture biologique permet de « réaliser les agro-systèmes les meilleurs possibles, qui demeureront durables sur le plan social, écologique et économique ».

L’agriculture biologique, en interdisant l’usage des produits chimiques de synthèse ainsi que la culture des OGM, en respectant les équilibres naturels et le bien-être animal, garantie l’absence de produits toxiques dans l’environnement et l’alimentation, dont les effets négatifs sur la santé sont aujourd’hui avérés (cancers, troubles de la reproduction, problèmes neurologiques, allergies, asthme...). De plus, l’agriculture biologique emploie 20 à 30 % de main d’œuvre de plus que l’agriculture conventionnelle [1].

La réorganisation de la politique agricole autour de la notion de service environnemental devra s’amorcer dès 2007. Elle s’accompagnera de mesures propres à revaloriser l’agriculture paysanne, facteur de création d’emplois, de dynamiques territoriales et de restauration des équilibres écologiques.

Dès 2001, l’Allemagne a pris conscience de ces enjeux en adoptant un objectif de 20 % de la SAU en agriculture biologique en 10 ans. Au Danemark, les quantités de pesticides ont été réduites de 47 % entre 1987 et 1997 et de 20% supplémentaires entre 1997 et 2002. Un troisième plan de baisse de la fréquence des traitements a été engagé.

1- Accroître la surface agricole cultivée en agriculture biologique, avec l’objectif de 25% de la SAU en 2017 par tous les moyens appropriés : modulation des aides, baisse des taxes, soutien à la consommation, etc.

2- Réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, d’ici la fin de la mandature avec le retrait immédiat du marché des pesticides les plus toxiques.

Note [1] : Agence Bio et FNAB Agriculture Biologique : évaluation d’un gisement d’emplois, 1998.

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* 18 - Mettre en place un moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu ouvert.

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Présentation

L’objet de cette mesure est de se donner le temps d’élaborer une loi capable de protéger les producteurs, les consommateurs et l’environnement contre la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et leur introduction dans la chaîne alimentaire.

Les OGM cultivés en espace non confiné et introduits dans la chaîne alimentaire posent plusieurs problèmes : *- La dissémination des OGM dans l’environnement occasionne une pollution génétique irréversible, incontrôlable et non maîtrisable. La contamination génétique met en péril la biodiversité et la pérennité des systèmes agraires. *- L’innocuité des OGM n’a toujours pas été démontrée. *- La brevetabilité du vivant pose des problèmes éthiques et socio-économiques. Cela permet à des multinationales de contrôler davantage le marché agro-alimentaire et d’instaurer une mainmise sur la sécurité alimentaire mondiale.

Depuis 1996, l’Europe résiste aux cultures d’OGM. Il n’y a pas de cultures commerciales d’OGM sur le sol européen, à part en Espagne. Il n’y a quasiment pas de produits contenant des OGM dans les magasins européens. En 2005, le gouvernement français a laissé planter dans le secret plus de 500 ha de maïs transgénique. Pour légaliser la contamination génétique, il s’apprête à passer une loi qui donnera le feu vert aux cultures d’OGM. Celle-ci ouvrira la voie à la plantation de dizaines de milliers d’hectares de maïs transgénique.

Dans ce contexte, le principe de précaution s’impose. Ce moratoire immédiat sur toutes les cultures commerciales et expérimentales d’OGM, devra permettre de préparer, par transposition de la directive européenne 2001/18, une loi qui garantisse :

• le droit et la possibilité des paysans et des consommateurs à produire et à se nourrir sans OGM,
• la primauté des systèmes agraires conventionnels et biologiques sur l’agriculture transgénique et une séparation stricte des filières du champ à l’assiette,
• un régime de responsabilité strict qui implique tous les acteurs de la filière OGM et applique le principe pollueur-payeur inscrit dans la Constitution,
• la protection des semences contre toute contamination génétique,
• la publication à l’avance dans des registres publics de la localisation de toutes les parcelles OGM.

Cette loi devra être complétée par un étiquetage obligatoire des produits animaux et issus d’animaux nourris aux OGM. Sachant que plus de 80% des OGM cultivés dans le monde sont destinés à l’alimentation des animaux d’élevage, le consommateur doit pouvoir refuser d’acheter un produit dont la fabrication a impliqué l’utilisation d’OGM.

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les propositions pour la planète / solidaire, responsable et citoyen

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* 19 - Coopérer avec les pays du Sud pour faire face aux changements climatiques et appuyer une utilisation sobre et efficace de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables.

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Présentation

Cette mesure traite des conséquences, pour les pays du Sud, de la surconsommation des sources d’énergie fortement émettrices de gaz à effet de serre (GES) et des moyens de leur adaptation au changement climatique.

Les pays du Nord, dont la France, doivent apporter une réponse cohérente et globale au problème du changement climatique, en commençant par réduire fortement leurs émissions de GES. Les soutiens aux projets qui contribuent au réchauffement climatique et qui bénéficient principalement aux consommateurs des pays riches, via les exportations, devront être arrêtés. Les institutions financières publiques consacrent au moins dix fois plus d’argent au financement de projets qui aggravent le changement climatique (énergies fossiles) et ont des impacts sociaux et environnementaux négatifs (grands barrages, filière nucléaire), qu’au financement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (voir mesure 07).

Pour que ces pays disposent des moyens de répondre aux enjeux climatiques, la France et ses partenaires européens devront agir :

• pour le transfert et la diffusion des technologies appropriées et viables (excluant le nucléaire, le « charbon propre » et la séquestration du carbone),
• pour réorienter les financements et garanties publics nationaux (aide à l’exportation de la Coface) et multilatéraux (banques de développement) vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
• pour renforcer la prévention dans les pays du Sud.

Une étude publiée par les Nations Unies en octobre 2005 prévoit que 50 millions de personnes pourraient devenir des réfugiés climatiques d’ici à 2010 ; selon le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), ils pourraient être 150 millions d’ici à 2050. Victimes de la montée du niveau des mers, de la désertification ou d’évènements climatiques extrêmes, ces réfugiés d’un type nouveau, ne bénéficiant d’aucun statut international de protection, se compteront surtout parmi les populations pauvres des pays du Sud.

Ainsi, les habitants de la localité de Lateu, sur l’île de Tegua dans l’archipel de Vanuatu, au milieu de l’Océan Pacifique ont commencé à démonter leurs maisons en bois pour déplacer leur village 600 mètres plus haut. Le long-métrage présenté par Al Gore ne présentait pas autre chose : l’urgence n’est pas pour demain mais pour maintenant.

1- Coopérer avec les pays du Sud pour développer le recours aux énergies renouvelables et l’utilisation sobre et efficace de l’énergie.

2- Participer activement au financement de l’adaptation aux changements climatiques, en abondant les fonds prévus à cet effet par le Protocole de Kyoto et la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

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* 20 - Réserver une part de l’aide publique au développement (APD) pour appuyer directement les populations locales dans leur mise en oeuvre des programmes de conservation et de gestion écologiquement responsables des ressources naturelles.

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Présentation

Cette mesure, au titre de la coopération internationale, consiste à faire de la protection et de la gestion écologiquement et socialement responsable des ressources naturelles par les acteurs locaux, pour les besoins des populations locales, un objectif prioritaire de l’aide publique au développement (APD).

Celle-ci, trop souvent, a tendance à desservir les intérêts des populations des pays du Sud, notamment dans des projets d’exportation des ressources naturelles vers les pays riches. Par exemple, en Afrique, avec l’exploitation minière très polluante (mines d’or, de cobalt, de nickel, de cuivre), surtout pour l’exportation ; avec l’extraction et l’exportation du pétrole et du gaz (oléoduc Tchad Cameroun, gazoduc WAGP entre Nigéria et Ghana) ; avec l’exploitation des forêts pour l’exportation du bois, en Afrique comme en Amazonie ou en Asie du Sud-Est, avec des impacts irréversibles sur les forêts primaires au mépris des usages locaux de la forêt.

Les conséquences sont multiples, que ce soit en termes d’impacts irréversibles sur les forêts primaires au mépris des usages locaux de la forêt, de conflits liés à la surexploitation des ressources ou d’aggravation des conditions de vie des populations locales.

La surexploitation des ressources et la destruction des milieux naturels par l’homme bouleversent profondément les écosystèmes. Cela se traduit par la perte irrémédiable, dans de nombreuses régions du monde, des services environnementaux indispensables à la vie et à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. L’urgence de la situation exige un nouveau positionnement de la France sur la scène internationale pour stopper la destruction du patrimoine commun de l’humanité qu’est l’environnement naturel.

Rendre la maîtrise de leur propre développement aux populations et renforcer les capacités locales pour un développement durable des territoires conduirait à des résultats très positifs. Celles-ci sont la plupart du temps évincées des décisions et privées d’accès à des ressources disponibles mais exploitées pour l’exportation. L’APD aurait un rôle d’accompagnement de la réalisation des décisions des populations. Celles-ci pourrait alors acquérir une meilleure maîtrise du contexte social et politique local et seraient mieux outillées pour réduire les risques de conflits et développer l’économie et l’emploi locaux.

Enfin, l’aide publique au développement aurait tout à gagner de s’inspirer de l’expertise internationale croissante sur les pratiques participatives, concertées, intégrées ou communautaires de gestion des ressources et de protection des milieux.

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* 21 - Mettre fin aux subventions qui contribuent à l’appauvrissement des pays du Sud, notamment sur les produits agricoles et les capacités de pêche.

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Présentation

Cette mesure vise à atténuer l’étouffement des paysans et des pêcheurs du Sud face, d’une part, à l’agriculture subventionnée des pays du Nord, en particulier l’Europe, et d’autre part, aux autorisations de prélèvements massifs qui sont accordées aux armements industriels de pêche.

Les politiques publiques et la recherche agronomique se concentrent largement sur l’appui à une agriculture intensive en capitaux, concentrée et spécialisée, qui augmente toujours plus sa productivité. C’est cette agriculture industrielle qui sort victorieuse de la concurrence croissante sur les marchés agricoles. Une concurrence qui pousse les pays développés à utiliser leurs subventions dans des logiques de dumping (vente à un prix inférieur aux coûts de production) plutôt que pour des stratégies de développement et de sécurité alimentaire.

L’ensemble des agricultures du monde se retrouve en concurrence sur un marché de plus en plus unifié, alors que les différences de productivité entre régions sont énormes. L’agriculture familiale à petite échelle fait vivre la moitié de la population mondiale et ne bénéficie pas de soutiens suffisants pour améliorer sa production et commercialiser ses produits sur les marchés locaux ou régionaux.

Depuis plus de vingt ans, les pays du Sud subissent des pressions croissantes pour remettre en cause leurs politiques de soutien à l’agriculture et de protection et régulation des marchés agricoles locaux, que ce soit au travers des injonctions des institutions financières internationales ou dans le cadre des négociations de l’OMC et des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux. Pendant ce temps, en Europe, la Politique Agricole Commune, qui établit la préférence communautaire (garanti depuis 1958 par la conférence de Stessa), protège le marché européen des importations à bas prix et des fluctuations du marché mondial et assure des prix minimums garantis pour les producteurs.

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Selon la FAO, 75% des stocks mondiaux d’espèces de poisons pêchés commercialement sont déjà soit exploités à leur seuil maximal, soit sur-exploités soit déjà éteints. Bien que les flottes industrielles ne représentent que 1% des flottes de navires de pêche à l’échelle de la planète en termes de nombre d’unités, elles pêchent néanmoins plus de la moitié des 90 millions de tonnes de poissons capturés annuellement dans le monde. L’exploitation des ressources marines s’est donc mutée en une colossale industrie mondiale capable de modifier radicalement l’équilibre naturel des écosystèmes marins.

Alors qu’ils n’ont pas géré correctement leurs eaux territoriales, les Etats membres de l’Union européenne ainsi que d’autres états industrialisés ont conquis de nouvelles zones de pêche dans les pays du sud, exportant du même coup leur surcapacité de pêche et les problèmes de sur-exploitation vers les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’Union Européenne négocie pour le compte des Etats-membres l’accès aux Zones Economiques Exclusives des pays ACP à travers des accords de pêche ; il existe également des contrats privés et il arrive que des bateaux s’y rendent en toute illégalité. Cette conquête, qui se traduit par un pillage industriel des mers, soutenue par des subventions publiques, menace directement les pêcheries artisanales de communautés côtières très dépendantes des ressources halieutiques.

En 1995, la Conférence ministérielle de la FAO avait élaboré un code de conduite pour une pêche responsable, non ratifié par les États. La dégradation de la situation aujourd’hui demande des mesures plus fortes : mettre en place des réserves marines sur 40% de la superficie des eaux territoriales françaises, soutenir, à l’échelle internationale, la création de réserves marines hauturières situées en dehors des zones couvertes par une convention régionale ou le droit national d’un état riverain, diminuer de moitié la capacité de pêche des flottes industrielles.

1- Promouvoir au sein de l’UE une Politique Agricole Commune assurant la fin des pratiques de dumping direct ou indirect sur les marchés mondiaux.

2 - Défendre le droit des pays en développement à protéger leurs marchés intérieurs et à mener des politiques agricoles répondant à leurs propres objectifs de développement, dans le respect de la souveraineté alimentaire.

3 - Réorienter l’action publique en faveur des pêcheries durables (à faible impact sur l’écosystème, pourvoyeuse d’emplois pérennes et s’inscrivant dans des logiques de développement régional), supprimer les subventions qui contribuent à favoriser les surcapacités de pêche et la surpêche et mettre immédiatement en place des réserves marines.

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* 22 - Lancer un plan national d’éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les solutions à la crise écologique.

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Présentation

Cette mesure consiste à élaborer un plan d’actions national visant à éduquer, former, sensibiliser le public à la mise en œuvre de solutions propres à contribuer significativement à la résolution de la crise écologique. Des initiatives avaient été lancées par les gouvernements successifs ; leurs efforts sont cependant restés très insuffisants.

Ce plan prévoira les ressources nécessaires pour toucher l’ensemble de la population française par diverses approches, telles que :

• l’ajustement de l’ensemble des enseignements scolaires à la nécessité écologique, du primaire à l’université, dont la formation professionnelle,
• la création et le renforcement de filières professionnelles dans le secteur du développement durable (énergies renouvelables, habitat écologique, restauration d’écosystèmes, agriculture biologique, transport peu ou pas polluant, etc.),
• la mise à la disposition du public d’informations faciles d’accès sur les solutions à mettre en œuvre : campagnes d’information, outil Internet, labellisation des produits de consommation, etc.

En préalable, un état des lieux global de la réalité des connaissances et du niveau de sensibilisation des français aux solutions qu’ils ont à leur disposition pour contribuer à résoudre la crise écologique, dans leurs environnements domestiques, professionnels, dans leurs actes d’achats et de consommation de biens et services, etc., pourrait être réalisé.

La gravité de la situation n’est plus contestée, confirmant l’urgence d’agir. L’activité humaine exerce une pression importante, aujourd’hui insoutenable, sur les ressources de la planète. La Terre n’est plus en mesure de renouveler ses capacités naturelles. Ce dépassement n’est donc possible que pour une durée limitée. En clair, notre mode de vie n’est pas durable et nous devons diminuer au plus vite cette pression.

Les études et les sondages les plus récents l’attestent : les Français sont de plus en plus nombreux à reconnaître l’importance des problèmes d’environnement et l’urgence d’agir. Le moment est donc favorable pour leur apporter l’information dont ils ont besoin pour se mettre en phase avec leur préoccupation.

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* 23 - Mettre fin à l’utilisation abusive de l’argument écologique dans les publicités et réglementer celles sur les produits les plus polluants.

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Présentation

Cette mesure concerne d’une part les publicités qui vantent les qualités écologiques d’activités et de produits en réalité polluants, d’autre part les publicités qui incitent à des comportements non écologiques.

De plus en plus de publicités font une utilisation abusive et mensongère de l’argument écologique. L’argument écologique permet de vanter dans une publicité ou sur un emballage les caractéristiques écologiques d’un produit ou service, ou ses avantages pour la protection de l’environnement. Ces produits et services sont présentés comme écologiques, protégeant la nature ou protégeant l’environnement, alors que leur intérêt pour la nature est minime, voire même inexistant. C’est d’autant plus critiquable que l’argument écologique est très utilisé pour les produits les plus polluants : voitures, produits chimiques...

La conséquence immédiate de l’abus de l’argument écologique est d’instaurer le doute et la confusion dans l’esprit du consommateur sur ce qui est vraiment écologique et sur ce qui ne l’est pas. Cette pratique, que l’on qualifie de blanchiment écologique ou désinformation verte a pour effet de contrer les efforts de sensibilisation faits en ce sens par les associations de protection de l’environnement.

Le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), association interprofessionnelle privée et indépendante, est chargé de l’autodiscipline du secteur publicitaire. Il a pour mission de concevoir une déontologie afin que toute publicité soit exemplaire, au-delà de la simple application des lois. Le BVP n’empêche pas, cependant, de nombreuses publicités de véhiculer un discours trompeur, notamment par absence de moyens de contrôle et de responsabilité juridique.

Ces usages revêtent une gravité particulière à l’heure des grands bouleversements écologiques que connaît notre planète (changement climatique, disparition des espèces, impacts prévisibles sur les populations humaines...). Nos comportements de consommation dans nos pays riches, qui engendrent gaspillages, pollutions, déchets, boulimie énergétique, etc., en sont la cause principale.

Il est aujourd’hui impératif d’obtenir un changement de comportement des annonceurs et des publicitaires et de réformer le système de contrôle des publicités.

La campagne actuelle de Total, dont le slogan "pour vous, notre énergie est inépuisable" dénote un comportement irresponsable, est un exemple de désinformation qui entretient la croyance d’une terre inépuisable. En procédant ainsi, Total détourne le regard du consommateur de son activité principale, extrêmement polluante (le pétrole).

1 - Mettre fin à l’usage infondé de l’argument écologique dans les publicités.

2 - Réglementer les publicités sur les produits les plus polluants.

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* 24 - Rendre l’Etat exemplaire dans sa gestion comme dans ses achats.

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Présentation

Cette mesure a pour objet d’inciter l’État à être exemplaire dans son action et notamment d’obtenir l’engagement de son premier représentant, le Président de la République, d’initier et d’encourager un nouveau comportement à tous les niveaux des institutions.

Les citoyens attendent de l’État qu’il soit cohérent entre ses discours, ses décisions et ses actions publiques. Pour cela, il doit faire preuve de talent et de rigueur dans l’administration des choses. On ne peut pas demander à nos concitoyens qu’ils modifient leurs pratiques pour enrayer la destruction de la planète si les institutions, dont le rôle est de soutenir les initiatives pour un développement durable, ne le font pas elles-mêmes.

Destruction des milieux naturels, surexploitation des ressources, introduction d’espèces invasives, contamination générale de la chaîne alimentaire : ces dernières décennies, l’homme a opéré un bouleversement des écosystèmes sans précédent afin de répondre à une demande croissante en ressources naturelles. Nos concitoyens ont conscience de cette situation. Ils se déclarent prêts à agir en harmonie avec l’environnement, à condition d’être accompagnés dans leur démarche pour la sélection des bonnes pratiques, par des programmes de sensibilisation, comme par des incitations financières. Pour devenir des éco-consommateurs, encore faut-il qu’ils y soient incités et que les conditions de ce choix leur soient proposées.

L’Etat est le plus gros acheteur de France ; de sa décision découle la structure de nouvelles activités. En décidant de recourir au bois certifié [1] dans tous ces achats, c’est 10 % de la filière bois qui deviendrait de fait certifiée. De même, la fourniture de repas confectionnés à partir de produits issus de l’agriculture biologique dans toutes les administrations publiques (ministères, hôpitaux, écoles, etc.) aurait pour conséquence une reconversion massive des terres agricoles vers des méthodes de production non polluantes et durables.

Ainsi, en choisissant d’acheter des biens et services souscrivant à un label tel que AB, Cosmebio, FSC, MSC, Max Havelaar, [2] etc., l’État en deviendrait le premier promoteur et contribuerait ainsi à les faire connaître.

1 - Remplacer le parc automobile de l’administration publique en instaurant de nouvelles pratiques de mobilité et par l’achat de véhicules les moins polluants possible.

2 - Lancer un plan d’isolation de tout le patrimoine immobilier de l’État.

3 - Rendre obligatoire la prise en compte des labels de développement durable et équitable dans les achats publics.

Note [1] : un bois certifié avec le label FSC (Forest Stewardship Council) signifie que ce bois provient d’une forêt gérée de façon durable Note [2] : AB pour Agriculture Biologique, Cosmebio pour Association Professionnelle de Cosmétique Ecologique et Biologique, FSC pour Forest Stewardship Council, MSC pour Marine Stewardship Council, Max Havelaar pour le commerce équitable

copyleft 2007 l’alliance pour la planète - contacts :presse@lalliance2007.fr- coordination@lalliance2007.fr -blog@lalliance2007.fr -allies@lalliance2007.fr

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