Biographie : Ségolène Royal au pouvoir

Ministre de l’Environnement

Du 3 avril 1992 au 29 mars 1993, elle est ministre de l’Environnement du Gouvernement Bérégovoy. Durant son ministère, elle s’attache aux questions du traitement et du recyclage des déchets, des nuisances visuelles et sonores et aux problèmes liés à l’eau. Elle fait voter une loi sur le traitement et le recyclage des déchets (loi de juillet 1992), avec un soutien aux technologies innovantes pour le traitement et la collecte des déchets.

Contre les nuisances, elle fait voter une loi de lutte contre le bruit (loi-cadre de décembre 1992) avec la prévention du bruit des transports, dans les bâtiments publics (les cantines scolaires par exemple), les lieux de travail, etc. Elle fait ensuite voter une loi sur la « reconquête des paysages » (loi de janvier 1993), suivie de la labellisation de cent paysages et de leurs produits (opération « Sauvons nos paysages, savourons leurs produits »).

Elle s’attache aux problèmes liés à l’eau en travaillant à l’application de la loi sur l’eau votée peu de temps avant sa prise de fonction, à l’initiative de son prédécesseur, Brice Lalonde : création d’une Direction de l’eau au sein du ministère, lancement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), augmentation du budget des agences de l’eau, réforme de la police des eaux (coordination internationale de la gestion de l’eau).

Elle accoucha de son quatrième enfant, Flora, alors qu’elle était ministre. C’était la première fois qu’une ministre en France accouchait pendant son mandat. De plus, elle a fortement médiatisé cette naissance en montrant son bébé aux caméras de télévision et aux photographes, ce qui suscita un débat sur la séparation entre la vie publique et la vie privée, d’autant plus que son compagnon, François Hollande, n’était pas favorable à une telle médiatisation

Ministre déléguée à l’Enseignement scolaire

Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000, elle est ministre déléguée à l’Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin auprès du ministre de l’Éducation nationale Claude Allègre. Elle abandonne alors son mandat de député qu’elle reconquiert en juin 2002. Durant son mandat, elle s’attache à l’aide aux enfants défavorisés ou en difficultés scolaires avec la relance des zones d’éducation prioritaire, la création de fonds sociaux pour les élèves (comme le fonds social pour les cantines scolaires), la création des heures de soutien scolaire ou encore la création des classes et des premiers internats-relais.

En matière d’éducation, elle fait de la maîtrise des langues la priorité à l’école maternelle. Elle s’attache à la rénovation de la pédagogie au collège avec notamment l’instauration des « itinéraires de découverte » et à l’aménagement du temps de l’enfant avec la création des contrats éducatifs locaux et l’éducation à la citoyenneté. Elle instaure la « Semaine des parents à l’école » et soutient une campagne nationale pour les élections des représentants de parents d’élèves. Enfin, elle met en œuvre des « Initiatives citoyennes » pour apprendre aux enfants à vivre ensemble et rend l’éducation civique obligatoire au brevet des collèges.

En matière de sécurité, elle s’attache à la défense des droits de l’enfant et à la lutte contre la violence à l’école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs) . Elle fait voter également la loi de juin 1998 contre le bizutage, soutient des campagnes de sensibilisation contre le racket et met en place le numéro SOS Violences. Enfin, dans le domaine de la santé, elle s’attache à la revalorisation du rôle des infirmières scolaires et rend disponible gratuitement la pilule du lendemain dans les lycées.

Son ministère est marqué par ailleurs par l’Affaire Montmirail et la "circulaire Royal". À la suite du suicide de Bernard Hanse, S. Royal se trouva au centre d’importantes polémiques d’une part au sujet de la circulaire préconisant le recours immédiat au Parquet, sans confrontation ou enquête préliminaire et d’autre part au sujet de ses déclarations mettant en doute l’innocence de Bernard Hanse (qui sera prouvée et reconnue après une enquête).

Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance

Du 27 mars 2000 au 27 mars 2001, elle est ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance du Gouvernement Jospin auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, brièvement Martine Aubry puis Élisabeth Guigou.

Ensuite, du 28 mars 2001 au 5 mai 2002, elle est ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées du Gouvernement Jospin auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité Élisabeth Guigou. C’est à ce poste qu’elle se fit connaître du grand public.

Lois et réformes importantes

• Réforme de la loi sur l’autorité parentale :
• Possibilité pour une famille monoparentale de déléguer l’autorité parentale à un tiers. Cette loi permet, entre autres, à des couples homosexuels d’assumer ensemble tout ou partie de l’autorité parentale. Toute délégation est cependant soumise à une décision de justice qui agit dans l’intérêt de l’enfant ;
• Création d’un livret de paternité qui souligne la place et le rôle du père tant sur des aspects juridiques que pratiques ;
• Création du congé de paternité : le nouveau père peut ainsi prendre 11 jours calendaires consécutifs de congé payé (18 jours en cas de naissances multiples) ;
• Reconnaissance légale de la garde alternée de l’enfant, garde déjà actée dans la pratique ;
• Protection des mineurs contre la prostitution : le recours à la prostitution ainsi que le proxénétisme à l’égard d’un mineur de 15 ans à 18 ans sont punis pénalement par la loi (précédemment, il ne s’agissait que de peines indirectes) ;
• Incrimination de la détention de documents pédopornographiques (le recel était déjà punissable).
• La réforme de l’accouchement sous X : Création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ;
• Le soutien à l’adoption internationale : Facilitation et encadrement plus poussé de l’adoption d’un enfant étranger ;
• Renforcement de l’accueil de la petite enfance : Mesures pour la formation des éducateurs et des assistants, création de 15000 à 20000 places en crèches ou halte-garderie sur un projet initial de 30 à 40 mille places ;
• Harmonisation par le haut des aides au logement à travers la création d’un barème unique (correspondant à une aide supplémentaire de 6,5 millions de francs) ;
• Le congé et allocation de présence parentale pour enfant malade ;
• L’allocation d’éducation spéciale (parents d’enfants handicapés) ;
• La lutte contre les violences en institution (renforcement du SNATEM) ;
• La création du collectif « Enfance et média », contre la violence dans les médias ;
• Le lancement d’une grande campagne télévisée de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles ;
• La rénovation des COTOREP (structures pour personnes handicapées) ;
• Le développement du parc de logement adapté pour les personnes handicapées ;
• La création du plan Handiscol pour la scolarisation et l’intégration des enfants et des adolescents handicapés à l’école ;
• L’aménagement en matière de transport collectif et particulier pour les personnes handicapées ;
• La création du label « tourisme et handicap ».

Présidente du conseil régional de Poitou-Charentes

En mars 2004, elle remporte la présidence de la région Poitou-Charentes face à son prédécesseur Élisabeth Morin (UMP).

Ségolène Royal fait de l’éducation une de ses priorités (la région, comme d’autres en France, consacre près de la moitié de son budget à la formation, l’apprentissage, l’éducation et l’enseignement supérieur). Elle met ainsi en place des aides à la formation (10 000 en 2005) et à la reconversion pour les femmes ayant des métiers sans débouchés. À l’intention des jeunes, elle utilise la taxe sur les permis de conduire pour financer la gratuité du permis pour les diplômés du CAP (300 bénéficiaires en 2005), lance un portail Internet pour « répondre aux questions des jeunes au quotidien » et met en place une aide au logement visant à la prise en charge de la caution par la Région (pour les jeunes ne bénéficiant pas d’une autre aide publique). Les « bourses de la découverte » permettent d’aider des jeunes (3240 entre 2004 et 2005) à effectuer des stages à l’étranger (obligatoires dans certains cursus scolaires) alors que les aides pour l’achat des livres scolaires sont affectées à 45 000 familles en 2005. Enfin, elle soutient la recherche en faisant signer à la Région des contrats de 3 ans avec de jeunes chercheurs en doctorat (80 en 2005).

Comme la plupart des régions françaises, la région Poitou-Charentes a fortement augmenté les impôts en 2005 (+14,5 % pour une moyenne nationale de +21 %) et stabilise également la dette publique (augmentation inférieure à 2 % en 2006) qui n’avait cessé de croître depuis 2001.

En matière économique, la région met en place une charte d’engagements réciproques qui engage les entreprises touchant des aides de la région à ne pas délocaliser, à ne pas licencier (si elles font des bénéfices) et à respecter la loi en matière d’environnement. En 2005, les 182 chartes signées auraient créé 832 emplois et permis 1415 formations. Elle soutient les programmes de recherche appliquée (10 millions d’euros) et utilise les commandes publiques pour soutenir des « productions locales d’excellence » (comme les installations pour les énergies renouvelables). Elle met en place les « bourses tremplins » pour l’emploi qui auraient participé à la création de 2000 entreprises (dont la moitié pour les jeunes) et les « emplois tremplins » pour les jeunes qui en deux ans auraient créé 2900 emplois (dont 1560 dans le secteur associatif). Elle favorise l’accompagnement des salariés licenciés par la création d’une plate-forme de conversion à Châtellerault et le développement des « comités de bassins d’emploi ». Elle accorde également des aides pour les projets de reprise d’entreprises par les salariés ou un repreneur. Enfin, elle met en place une aide pour les jeunes agriculteurs (35 installations aidées en 2005) et à la production agricole de qualité et respectueuse de l’environnement (687 exploitations ont bénéficié des Contrats régionaux d’exploitation en 2005).

Ségolène Royal s’attache à la défense de l’environnement et du patrimoine de la région Poitou-Charentes et notamment du Marais poitevin (dont elle a soutenu la restauration dans le cadre des Grands travaux du président Mitterrand).

En matière de santé, la région créé un fonds social régional pour assurer la gratuité d’accès à la contraception pour les jeunes filles des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis de Poitou-Charentes.

Enfin, en matière d’infrastructure et de technologie, la région soutient, dans la continuité de ses prédécesseurs, le développement des TER (achat de 27 nouveaux trains pour 100 millions d’euros), crée l’opération « TER à un euro » et défend les lignes de trains Corail menacées de fermeture. Via Arantis la région équipe 500 petites communes en ordinateurs reliés à Internet et propose une aide à la création de sites Internet pour les entreprises et les agriculteurs de la Région.

Sa gestion politique de la région est néanmoins fortement critiquée, évoquant notamment le cas du comité régional du Tourisme (CRT) de Poitou-Charentes dont la totalité des décisions a été annulée par la justice pour l’absence de convocation d’une élue de l’opposition. D’autre part, selon le mensuel Capital de juin 2006, elle aurait concentré un tiers des subventions de la région dans sa circonscription des Deux-Sèvres (qui ne représente pourtant que 5,3 % des habitants de la région).

Sur le même sujet :

• Les 100 propositions de Ségolène Royal

• Texte de soutien à Ségolène Royal : "Avant qu’il ne soit trop tard"

• Elections Présidentielles de 2007

• "Comme une vague en formation"... (Ségolène Royal, investiture, Paris, le 26/11/06)