Les principales propositions de Dominique Voynet

Economie et emploi

* Hausse du smic à 1 500 euros.

* Création d’une taxe pour les entreprises bénéficiaires qui licencient.

* Vote d’une loi-cadre pour favoriser la transmission aux salariés d’une PME dont le responsable part à la retraite.

* Prime salariale pour les temps partiels inférieurs à 20 heures par semaine.

* Conditionnement des exonérations de charges sociales à l’application des 35 heures, et à une note sociétale et environnementale.

* Retour au niveau d’imposition de 2000 ; hausse de l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises.

* Proportionnalité de la taxe professionnelle à l’empreinte écologique des entreprises ; exonération des investissements écologiques dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

* Les créateurs d’entreprises pourront bénéficier pendant trois ans et sur les 2 000 premiers euros de leur rémunération des droits sociaux des salariés.

Education

* Création d’une allocation autonomie pour les 18-25 ans.

* Restauration des locaux et augmentation du financement des universités.

* Lancement de contrats d’éducation innovants pour 200 établissements en 2008 : mise en valeur du débat, de la créativité et de la culture.

Environnement

* Abandon de l’énergie nucléaire d’ici à 2030.

* Réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

* Vote de deux lois-cadres sur la protection et la restauration de la nature ; arrêt des projets destructeurs d’espaces naturels (Port autonome de Nantes, projets autoroutiers).

* Interdiction des OGM.

* Création d’un plan d’urgence pour les transports, visant à développer le ferroviaire.

Europe

* Harmonisation de la fiscalité sur le gazole.

* Développement d’un service public ferroviaire européen.

* Instauration de normes anti-pollution plus contraignantes pour les véhicules.

* Réforme de la politique agricole commune : subventions soumises au respect de critères environnementaux ; interdiction de vendre des produits alimentaire à un prix inférieur à celui du marché local.

Famille et logement

* Remplacement de la loi de solidarité urbaine(SRU) par une loi de ressources urbaines écologiques et sociales (RUES), préservant la mixité sociale dans un cadre écologique.

* Inscription du droit au logement dans la Constitution.

* Construction d’un million de logements sociaux sur cinq ans.

* Les opérations de déconstruction et de reconstruction des ensembles HLM seront soumis à référendum local.

* Accord du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.

Immigration et intégration

* Régularisation de tous les sans-papiers.

Institutions et réforme de l’Etat

* Retour de la gestion de l’eau au sein des services publics.

* Suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.

* Droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers résidant en France.

* Dessaisissement du ministère de l’intérieur de ses prérogatives sur l’immigration.

Justice et sécurité

* Abrogation des lois sur la sécurité votées depuis 2001 (immigration, prostitution, gens du voyage).

* Création d’un numerus clausus dans les prisons et promotion des peines alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale.

* Vote d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Santé et retraites

* Instauration d’un système de représentation des usagers des services de santé.

* Financement du système de soins par tous les revenus, et plus uniquement ceux des salariés.

* Légalisation du cannabis et dépénalisation des autres drogues.

Sur le même sujet :

• Elections Présidentielles de 2007