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RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE

Les principales propositions de José Bové


Culture et communication

* Développement de la création et de l’accès aux ?uvres artistiques à l’école.

* Défense du droit à l’exception culturelle pour tous les peuples.

Economie et emploi

* Disparition progressive du temps partiel et des contrats précaires au profit du CDI à temps plein.

* Abrogation du contrat nouvelle embauche et de la loi sur l’égalité des chances.

* Fin des exonérations fiscales accordées aux entreprises.

* Droit de veto suspensif sur les licenciements et les délocalisations pour les élus du personnel.

* Droit de préemption et de réquisition accordé aux salariés et aux collectivités locales pour les entreprises abandonnées par leur patron.

* Rétablissement et renforcement de l’autorisation administrative de licenciement, interdiction des licenciements boursiers.

* Hausse du smic à 1 500 euros net, augmentation des minima sociaux.

* Obligation de rémunérer les stages en entreprise.

* Embauches massives dans la fonction publique.

* Application pleine des 35 heures avant passage aux 32 heures sans perte de salaire.

* Mesures contraignantes pour les employeurs afin d’obtenir l’égalité salariale entre hommes et femmes.

* Revalorisation de l’impôt sur les patrimoines importants, les entreprises, les profits non réinvestis et la publicité.

* Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.

* Instauration d’un contrôle public sur les banques et les assurances, création d’un service bancaire de base universel et gratuit.

Education

* Gratuité réelle de l’éducation, de la maternelle à l’université.

* Possibilité de scolariser les enfants dès 2 ans.

* Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants et de lutte contre l’échec scolaire.

Environnement

* Interdiction de la culture d’OGM et du brevetage du vivant.

* Fin des subventions agricoles à l’exportation, redistribuées au profit des filières agricoles promouvant le développement durable.

* Gratuité des transports publics.

* Retour à une gestion publique de l’eau et des déchets.

* Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public, après débat.

* Soutien à la création d’une organisation mondiale de l’environnement.

* Plan d’économies d’énergie dans les logements et de développement des énergies renouvelables.

* Publication régulière d’une liste des espèces en voie de disparition et des risques environnementaux.

Europe

* Refus de toute libéralisation des services ; sortie de l’Accord général sur le commerce des services.

* Instauration de partenariats entre les services publics des pays européens.

* Retrait du pacte de stabilité pour pouvoir investir dans les services publics.

* Inscription dans la Constitution du droit du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du suffrage universel direct.

* Lancement d’un débat afin de lancer une refondation de l’Europe sur des bases autres que la concurrence « libre et non faussée ».

* Création de normes sociales européennes.

* Vote d’une charte des droits et des libertés contraignante, intégrant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

* Renforcement des pouvoirs du Parlement européen, renforcement des droits d’initiative citoyenne.

Famille et logement

* Encadrement des loyers par l’Etat.

* Possibilité de recours en justice face à l’Etat pour obtenir un logement.

* Instauration de taxes importantes sur la spéculation immobilière.

Immigration et intégration

* Régularisation des sans-papiers et octroi d’une carte de séjour de dix ans.

* Abrogation des lois Sarkozy sur l’immigration.

* Reconnaissance des violences sexistes et lesbophobes comme motif pour obtenir le droit d’asile.

* Droit de vote pour les étrangers aux élections locales et européennes.

Institutions et réforme de l’Etat

* Instauration d’une VIe République, par élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante et validation d’une nouvelle Constitution par référendum.

* Suppression du Sénat, subordination de l’exécutif à l’Assemblée nationale, généralisation de la proportionnelle.

* Application stricte du non-cumul des mandats et limitation de leur renouvellement.

* Instauration du droit d’initiative populaire.

* Abrogation des lois Raffarin de décentralisation.

* Instauration de la parité à tous les niveaux de décision.

* Abrogation des lois de privatisation ; rétablissement du monopole public dans l’énergie, les transports, les télécommunications, les activités postales, les autoroutes.

* Encadrement strict des délégations de service public au privé.

Justice et sécurité

* Réinstauration de la police de proximité.

* Réorientation de la formation des forces de l’ordre vers la prévention et la déontologie.

* Instauration d’un contrôle citoyen sur l’action des forces de l’ordre.

* Amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre.

* Rejet des polices municipales et privées.

* Limitation des comparutions immédiates et de la détention préventive.

* Augmentation des moyens de prévention et d’accueil pour les femmes victimes de violences.

Politique étrangère et défense

* Annulation de la dette des pays du Sud.

* Rupture avec l’OTAN et la politique des Etats-Unis.

* Refus de la banalisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire.

* Lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires.

Santé et retraites

* Abrogation des réformes de la protection sociale.

* Prise en charge à 100 % des dépenses de santé.

* Rétablissement de la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l’indexation des retraites sur les salaires.

* Droit à l’avortement libre et gratuit ; augmentation des moyens du planning familial.

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