Les principales propositions de Marie-George Buffet

Culture et communication

* Introduction des enseignements artistiques dès la maternelle.

* Défense de l’exception culturelle au sein de l’OMC ; soutien à la ratification de la convention sur la diversité culturelle de l’Unesco.

* Suppression du CSA, remplacé par un Conseil supérieur des médias, composé d’élus, de professionnels et de citoyens.

* Vote d’une loi interdisant la concentration dans les médias et l’édition.

* Suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques ; instauration d’une taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées.

* Réforme du droit d’auteur : soutien au développement d’Internet et des logiciels libres, rémunération des créateurs garantie par une taxe sur les profits des entreprises du secteur culturel.

* Inscription du droit à l’information dans la Constitution.

Economie et emploi

* Augmentation du smic à 1 500 euros brut, fin du gel des salaires.

* Création d’un système de sécurité d’emploi ou de formation, assurant soit un emploi, soit une formation.

* Revalorisation du taux et de la durée d’indemnisation du chômage.

* Plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire, interdiction de l’emploi de stagiaires en remplacement de salariés.

* Possibilité pour les salariés d’imposer des moratoires suspensifs sur les délocalisations et restructurations.

* Application pleine des 35 heures, avancée vers les 32 heures.

* Sanctions financières pour les entreprises ne réduisant pas les disparités salariales entre hommes et femmes.

* Interdiction des marges arrière dans la grande distribution.

* Réforme de la PAC, basée sur la souveraineté alimentaire et les accords de coopération.

* Création de pôles publics financiers régionaux comme alternative au financement par les actionnaires.

* Suppression des stock-options, mise en place d’un système public de l’épargne.

* Refonte des cotisations sociales, étendues notamment aux profits financiers, parallèlement au déclin de la CSG et de la CRDS.

* Doublement sur cinq ans de la part des impôts progressifs dans le budget de l’Etat, et réduction proportionnelle des impôts indirects comme la TVA.

* Fixation du minimum imposable à 18 000 euros ; triplement de l’ISF pour les patrimoines supérieurs à 1,2 million d’euros.

* Modulation de l’impôt sur les entreprises en fonction de l’utilisation des bénéfices (réinvestissement ou distribution aux actionnaires).

Education

* Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, suppression de l’apprentissage à 14 ans.

* Revalorisation du budget de l’éducation nationale à hauteur de 7 % du PIB ; doublement du budget de la formation professionnelle.

* Recrutement et formation de 150 000 enseignants et 45 000 personnels d’accompagnement sur cinq ans ; retour des personnels non enseignants au sein de l’éducation nationale.

* Doublement du financement de la recherche ; exonération de la TVA pour les établissements publics de recherche.

* Augmentation du budget de la jeunesse et des sports à 1% du PIB.

Environnement

* Lancement d’un grand programme de recherche sur les économies d’énergie.

* Création d’un pôle public de l’énergie, regroupant EDF, GDF, Areva, Total et la Cogema.

* Réflexion autour d’une production d’énergie nucléaire propre, durable et 100 % publique.

* Moratoire sur la production d’OGM en plein champ.

* Mise hors la loi des pavillons de complaisance.

* Création d’un impôt sur les profits pétroliers pour financer un Fonds national de lutte anti-pollution.

* Application du protocole de Kyoto ; suppression du droit à polluer.

Europe

* Vote sur un nouveau traité européen, comportant une charte des droits fondamentaux contraignante, soumis à référendum dans tous les pays.

* Recul des pouvoirs de la Commission européenne au profit du Parlement européen et des parlements nationaux.

* Soumission de la Banque centrale européenne au contrôle des parlements nationaux.

* Suppression du pacte de stabilité au profit d’un financement concerté de politiques de développement.

* Refus des directives de libéralisation des services publics ; création d’un réseau européen d’entreprises publiques.

Famille et logement

* Construction en cinq ans de 600 000 logements HLM, application de la loi SRU imposant 20 % de logements sociaux par commune.

* Interdiction des saisies, des expulsions, des coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

* Interdiction des ventes à la découpe.

* Financement à hauteur de 2 % du PIB d’un service décentralisé du logement et de l’habitat.

* Reconnaissance du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.

Immigration et intégration

* Régularisation de tous les sans-papiers, respect du droit d’asile, suppression des zones d’attente des centres de rétention, rétablissement de l’aide médicale d’Etat.

* Le droit de vote sera accordé à tous les immigrés après trois ans de résidence pour les élections locales et dix ans pour les élections nationales.

* La lutte contre les discriminations sera déclarée grande cause nationale.

Institutions et réforme de l’Etat

* Election d’une Assemblée constituante pour la création d’une nouvelle République.

* Instauration du référendum d’initiative populaire. * Généralisation du vote à la proportionnelle, obligation de respecter la parité, diminution de la durée des mandats et interdiction des cumuls.

* Suppression du Sénat.

* Election du président de la République au suffrage indirect pour cinq ans.

* L’indépendance de la justice sera contrôlée par le Conseil supérieur de la justice, dont le président de la République et le garde des sceaux seront exclus.

* Abolition de l’article 49-3.

* Revalorisation de 10 % des salaires des fonctionnaires.

* Création d’un Haut Conseil de la laïcité.

* Abandon des privatisations de services publics, qui seront exclus de l’Accord général sur les commerces et les services.

Justice et sécurité

* Abrogation des lois Perben et Sarkozy.

* Redéploiement d’une police de proximité.

* Renforcement de la prévention par le développement de l’action sociale.

* Présence obligatoire d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

* Accompagnement de toute peine de prison d’un projet global de réinsertion.

Politique étrangère et défense

* Emancipation vis à vis de l’OTAN.

* Aide financière au développement des anciennes colonies françaises.

* Application stricte des traités de non-prolifération nucléaire.

* Soutien à la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967, vivant dans une sécurité partagée avec Israël.

* Démantèlement des bases militaires en Méditerranée.

Santé et retraites

* Abrogation de la réforme Douste-Blazy.

* Objectif de 100 % des dépenses de soins remboursées ; remboursement immédiat à 100 % de tous les modes de contraception.

* Rétablissement de l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés.

* Rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plein pour 37,5 années de cotisation.

* Développement du système de retraites par répartition.

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