Les principales propositions de Corinne Lepage

Culture et communication

* Création d’un organe indépendant de contrôle de la publicité, avec pouvoir d’interdiction.

* Interdiction des publicités à destination des enfants et pour les produits énergivores.

* Interdire aux groupes industriels liés à l’Etat de posséder plus de 10 % d’un organe de presse.

* Création d’un fonds de financement de la presse alimenté par une taxe sur la publicité.

* Soutien à la création du logiciel libre.

* Augmentation des moyens et des pouvoirs de la CNIL.

* Instauration du 1 % culturel dans toutes les collectivités publiques.

Economie et emploi

* Rendre obligatoire une étude d’impact économique, sociale et environnementale avant toute nouvelle politique publique.

* Taxer les pratiques non écologiques pour diminuer la fiscalité sur le travail.

* Création d’une TVA sociale pour financer les dépenses sociales par l’impôt et non par le travail.

* Intégrer dans le prix des produits le coût de leur impact social et environnemental.

* Lancement d’un « New Deal » écologique pour créer en cinq ans 300 000 emplois liés aux nouvelles technologies environnementales.

* Favoriser l’implantation de jeunes agriculteurs sur des projets de production locale.

* Création de fonds citoyens défiscalisés pour le rachat d’entreprises locales, avec les salariés.

* Instauration d’un capital-formation de vingt ans pour tous les citoyens.

* Revalorisation de l’enseignement professionnel.

* Variation du montant des bourses en fonction de la filière suivie pour favoriser celles qui débouchent sur des emplois.

* Intégration d’un service civil humanitaire ou environnemental dans le parcours de formation.

* Affecter 3 % du PIB à la recherche ; 5 % de ces financements seront consacrés à la recherche sur l’écologie, la santé et les phénomènes sociaux.

* Création d’un prêt de 10 000 euros garanti par l’Etat pour les jeunes entrant dans la vie active.

* Droit de travailler plus de 35 heures par semaine, mais sans modification de la durée légale du travail.

* Instauration d’un contrat de travail unique.

* Mise en place d’un revenu minimum universel, assorti de contreparties de service public. Possibilité de cumuler une reprise d’activité avec certains avantages sociaux.

* Organisation d’un guichet unique pour les demandeurs d’emploi.

* Baisse des taux et élargissement de l’assiette de l’impôt ; suppression de la résidence principale du calcul de l’ISF.

Education

* Inciter au choix de l’agriculture biologique dans la restauration scolaire.

* Effort éducatif pour les maternelles, et l’apprentissage du langage et de la lecture.

* Renforcer l’autorité des enseignants et les liens avec les parents d’élèves.

* Augmentation du nombre de surveillants et d’infirmières scolaires.

* Création d’établissements intermédiaires de remise à niveau entre le lycée et l’université.

* Augmenter l’autonomie des universités et rendre obligatoire la mobilité des doctorants.

* Affecter 1 % du revenu des sports et des jeux, publicités comprises, à un plan de modernisation des universités.

* Intégrer le décryptage de l’image et du message publicitaire dans les programmes de l’école primaire.

Environnement

* Mise en place du scénario Négawatt.

* Sur cinq ans, financer à même hauteur la recherche sur le nucléaire et la recherche sur les énergies renouvelables.

* Fiscalité avantageuse et prêts à taux zéro pour les achats de produits à faible consommation énergétique.

* Surtaxe pour les produits à forte consommation énergétique.

* Interdiction de faire de la publicité pour les produits énergivores.

* Taxer la surconsommation d’énergie dans les logements en fixant des paliers par mètre carré.

* Plan national de réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre en cinq ans.

* Mise en place d’une expertise indépendante avant tout essai à grande échelle d’une nouvelle technologie.

* Généralisation du principe pollueur-payeur.

* Instauration d’un moratoire sur la construction d’autoroutes, dont le financement sera affecté au développement du transport fluvial et ferroviaire.

* TVA à 5,5 % pour les voitures les moins polluantes.

* Renforcement des procédures d’autorisation avant mise sur le marché (pesticides...).

* Conditionner à des critères environnementaux les aides de la PAC.

* Application des textes sur le bien-être animal.

* Porter la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité d’ici à 2020 ; refus sans référendum d’étendre le parc nucléaire français.

* Encadrer l’évolution du prix de l’eau ; renforcer les contrôles et les sanctions pour les rejets industriels.

* Objectif de la réduction de 20 % de la production de déchets en cinq ans ; mise en place d’un moratoire sur les incinérateurs.

Europe

* Extension des taxes sur les produits importés de pays à faibles salaires ou ne respectant pas les normes environnementales.

* Mise en place d’une politique européenne d’immigration.

* Encourager la clause du citoyen le plus favorisé au sein de l’Union européenne.

* Faire de l’Europe le moteur de l’Organisation mondiale de l’environnement.

Famille et logement

* Intégrer l’efficacité énergétique comme une obligation dans les logements sociaux.

* Reconnaître au pacte civil devant le maire le même statut que le mariage.

* Autoriser l’adoption pour les couples homosexuels.

Immigration et intégration

* Recours à l’immigration choisie de manière transitoire.

* Consolidation du droit d’asile.

* Instauration d’une période obligatoire pour tous les migrants, avec formation civique et à la langue.

Institutions et réforme de l’Etat

* Vote d’une nouvelle Constitution.

* Election d’un "ticket" d’union nationale, président et vice-président.

* Abrogation du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale et de l’article 49-3.

* Nominations aux postes-clés faisant intervenir l’Assemblée nationale aux 3/5 des voix.

* Interdiction du cumul des mandats ; limitation à deux mandats de parlementaire successifs.

* Création d’un système développé d’enquêtes parlementaires.

* Création d’un Conseil supérieur de la justice élu et d’un procureur de la nation.

* Création d’un Conseil de la société civile élu, avec pouvoir de proposition.

* Instauration du droit d’initiative populaire à partir des signatures de 5 % des citoyens.

* Inscription du principe de l’équilibre du budget de fonctionnement dans la Constitution.

* Réforme de la Caisse des dépôts et consignations, avec notamment l’instauration du micro-crédit pour les populations à faible revenu.

* Renforcer la décentralisation, avec suppression des conseils généraux.

* La devise de la République devient "Liberté, égalité, fraternité, laïcité".

Justice et sécurité

* Sanctions accrues pour la délinquance financière : publication des décisions de justice, modulation des amendes en fonction des revenus des condamnés.

* Rendre les élus reconnus coupables de corruption inéligibles pour dix ans.

* Suppression des amnisties.

* Elargissement de l’aide juridictionnelle à l’accusation ; suppression de la TVA sur les honoraires des auxiliaires de justice.

* Instauration d’une séparation totale entre les magistrats du siège et ceux du parquet,

* Développement des moyens de la justice, en transférant en partie les moyens de certaines administrations (DDE, agriculture).

* Encadrer plus strictement la détention provisoire.

* Renforcement du programme de construction et de rénovation des établissements pénitentiaires ; développement de la formation des gardiens.

* Instauration d’un délai maximum de trois mois entre la fin de l’instruction et l’ouverture du procès.

Politique étrangère et défense

* Construction d’une défense européenne commune, avec commandement unifié.

* Augmenter l’aide publique au développement en supprimant les aides militaires.

* Relancer le processus de désarmement nucléaire.

* Création d’un Tribunal pénal international de l’environnement.

* Faire de la lutte contre le trafic, le crime organisé et la corruption une priorité de la politique internationale.

Santé et retraites

* Application du principe pollueur-payeur au domaine de la santé.

* Instauration d’un contrôle et d’une évaluation de la CMU.

* Revalorisation des tarifs de consultation en fonction de l’évolution des pratiques et des zones d’implantation des médecins.

* Renforcement des moyens de la médecine scolaire et de la médecine universitaire, dans le cadre d’un plan national de prévention et de dépistage.

* Formation d’un corps d’experts en médecine environnementale.

* Droit de prendre sa retraite après 60 ans sans devoir continuer à cotiser dans les mêmes conditions ; permettre une retraite à temps plein sans condition d’âge dès que le nombre de trimestres est atteint.

* Harmonisation de tous les régimes de la Sécurité sociale, hors agriculture.

* Intégration des retraites de base dans le budget de l’Etat.

* Maintien d’une part de retraite par répartition ; favoriser le développement des retraites par capitalisation.

* Assurer une complémentaire santé à tous les assurés sociaux par une aide fiscale.

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• Elections Présidentielles de 2007