Calamity Dati a encore frappé ! Non contente de supprimer des tribunaux, dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire, sans aucune lisibilité, à savoir sans explication du pourquoi celui-là et pas un autre, ni aucune concertation - alors que, fait aggravant, elle ne cesse de prétendre au contraire l’avoir pratiquée, la concertation, mensonge éhonté proféré contre toute évidence et jusqu’à la nausée -, semant au fil de sa tournée des juridictions des manifestations furibardes de toutes les professions judiciaires réunies, voilà que la chouchoute du Président Sarkozy nous assène le coup de grâce. Après avoir, depuis des semaines, garanti que le tribunal des Sables d’Olonnes passerait au travers du kärcher rachidesque, voilà que tout à coup est annoncée la programmation de sa suppression. Le député-maire de la ville, Louis Guédon, UMP s’il-vous-plaît, s’insurge et présente un argument décisif : "une absurdité, quand on sait que le tribunal est flambant neuf puisqu’on vient d’y effectuer pour 6 millions d’euros de travaux !" Et oui, voilà qui justifie avec éclat la méritoire attribution de ce Bonnet d’âne : l’Etat (moi, vous, le contribuable) vient de débourser 6 millions d’euros pour rénover un tribunal, mais Dati décide que, finalement, tant pis, on va le supprimer. Si c’est pas de l’inconséquence ça - pour rester poli ?
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Source : Syndicat de la Magistrature
Défendons un service public de la justice de proximité
appel à pétition de l’intersyndicale CFDT interco, CGT services judiciaires, Syndicat de la magistrature et USAJ
Communiqués de presse | mercredi 24 octobre 2007
La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux d’instance sur les 473 existants.
Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire.
Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît contraire à l’idée d’une justice moderne. Les tribunaux d’instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice de proximité.
Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite des « petites affaires » du quotidien.
Vous pouvez y accéder gratuitement et sans avocat. Vous pouvez saisir le juge par simple déclaration au greffe et obtenir un rendez-vous facilement pour évoquer votre situation.
Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critères uniquement quantitatifs sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle de ces juridictions. Cette approche exclusivement mécanique aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité.
Dans certaines zones rurales, c’est la totalité des tribunaux d’instance ou presque qui va disparaître, renforçant encore la désertification des services publics. Vous ne pourrez plus avoir accès au juge et à son greffe sauf à engager des dépenses importantes pour effectuer les dizaines de kilomètres vous permettant de rejoindre le tribunal le plus proche.
C’est donc votre justice de proximité qui est en danger.
Si vous souhaitez vous opposer avec nous à ce projet, nous vous proposons de signer cette pétition.
PETITION à RETOURNER à USAJ (Pétition carte judiciaire USAJ-CFDT-CGT-Syndicat de la magistrature)
13, place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01
NOM Prénom Signature
ou par mail à l’adresse suivante :
usaj.justice@free.fr