Le Pacte écologique de Nicolas Hulot

• Objectif 1. Économie :vers une logique de durabilité

En bref : concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.

• Objectif 2.
  Énergie : organiser la baisse de la consommation

En bref : lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

• Objectif 3. Agriculture : produire autrement

En bref : concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.

• Objectif 4. Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines

En bref : préserver l’espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d’artificialiser » les surfaces, lutter contre l’étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d’habitation.

• Objectif 5. Transports : sortir du tout routier

En bref : réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement
moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).

• Objectif 6. Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature

En bref : faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions
publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.

• Objectif 7. Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire

En bref : intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces
protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.

• Objectif 8. Santé : prévenir avant de guérir

En bref : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.

• Objectif 9. Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation

En bref : mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines.

• Objectif 10. Politique internationale : prendre l’initiative

En bref : ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.

Les 5 propositions concrètes de Nicolas Hulot :

Pour alimenter le débat et accompagner les candidats dans leurs premières actions, Nicolas Hulot et le Comité de Veille Écologique proposent cinq mesures concrètes. Elles sont techniquement et
juridiquement applicables dès le début du mandat du nouveau Président de la République.

• Proposition N°1.

Un vice-Premier ministre chargé du Développement durable

Le développement durable touche à tous les domaines : l’économie, le social, l’environnement. Sa mise en oeuvre conditionne nos emplois, notre alimentation, notre consommation, nos déplacements, nos villes, nos logements, nos impôts, nos routes, nos loisirs, etc.
Si elle devient, comme nous le proposons, le déterminant des politiques publiques, cette nouvelle politique doit recevoir une traduction institutionnelle, au coeur de l’Etat.

Par conséquent, nous préconisons la création d’un poste de vice-Premier ministre en charge du développement durable, c’est-à-dire avec la responsabilité d’assurer cette dimension dans tous les
choix politiques. Numéro 2 du gouvernement, il élaborera et veillera sur la feuille de route de chaque ministère dont l’action concourt au développement durable. Avec son administration dédiée, le vice-Premier ministre aura des prérogatives clairement définies pour
planifier, impulser et coordonner une autre politique et proposer au gouvernement une vision à long terme de la société :

• Il présidera le Comité interministériel du développement durable qui se réunira trimestriellement.
• Il présentera annuellement la stratégie nationale de développement durable et le bilan des actions.
  devant le Parlement.
• Il soumettra à étude d’impact « Développement durable » tous les projets de loi.
• Il élaborera le calendrier à cinq ans des objectifs de l’action gouvernementale dans ce domaine.
• Il pilotera de nouveaux indicateurs environnementaux.
• Il coordonnera les travaux des différents comités et instituts de prospective : Centre d’analyse
  stratégique, Délégation à l’aménagement du territoire...
• Il aura autorité sur les préfets afi n de disposer d’une représentativité locale et de moyens
  supplémentaires pour conduire son action.

• Proposition N°2.

Instaurer une taxe carbone en croissane régulière

Pour stabiliser la concentration de gaz carbonique dans l’atmosphère et éviter la catastrophe climatique, les émissions mondiales doivent avoir diminué de moitié d’ici 2050 par rapport à ce qu’elles étaient en 1990, soit une division par quatre dans les pays industrialisés. Il faut donc diviser par quatre notre consommation de pétrole et de gaz naturel en France. Le système européen de quotas ne suffi ra pas à y parvenir puisqu’il ne limite que les émissions des gros acteurs industriels et énergétiques. Les progrès technologiques ne suffiront pas non plus. Aucune autre source d’énergie, aucune nouvelle technologie n’est capable de se substituer en quantité aux hydrocarbures qui représentent aujourd’hui plus des deux tiers de notre consommation d’énergie (85% dans le monde). Nous sommes confrontés à un autre défi : la décroissance à venir de l’approvisionnement en hydrocarbures. S’il n’est pas anticipé et géré, un tel événement conduira sans doute à une augmentation massive du prix des hydrocarbures, prélude à des conflits majeurs et des troubles sociaux (chômage, précarité, exclusion etc.). Il est donc indispensable de mettre en place une taxe carbone qui permette de provoquer volontairement une baisse de nos émissions de gaz carbonique et de notre consommation d’énergie fossile avant que nous y soyons brutalement contraints. Cette taxe, applicable au pétrole, au gaz et au charbon, croîtrait de manière progressive, jusqu’à ce que la division par quatre des émissions soit atteinte. La taxe s’appliquerait à tous, administrations, entreprises et ménages. Elle permettrait une évolution de nos systèmes d’organisation économique et de transport, en encourageant le changement des comportements ainsi que le recours à d’autres sources d’énergie. Elle serait accompagnée de mesures compensatoires pour les secteurs économiques et les ménages les plus fragiles.

• Proposition N°3.

Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité

Les aides considérables - 9,5 milliards d’euros dans le budget européen de la PAC et 2,5 milliards d’euros dans le budget français - versées aux agriculteurs ne parviennent ni à maintenir une activité suffisante pour les ruraux, ni à fournir une alimentation de qualité. Elles coûtent cher à l’Europe, à l’Etat et aux contribuables. Elles placent les producteurs en position de dépendance. Elles contribuent à conforter un type d’agriculture incompatible avec la protection de l’environnement.
Nous proposons que les subventions agricoles soient progressivement transférées vers l’agriculture de qualité - biologique, labellisée, d’appellation d’origine contrôlée - en lui ouvrant le marché de la restauration collective : cantines scolaires, restaurants d’entreprises, d’universités, d’hôpitaux, de maisons de retraite, associations caritatives..., soit 2,6 milliards de repas chaque année et quelque 10 millions de repas par jours ouvrables.

L’organisation de ce marché s’effectuerait sur la base d’un cahier des charges selon des critères de qualité et de proximité des productions.
Une telle redistribution relancerait la demande en produits de qualité, permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur travail et créerait des emplois nécessaires à ce type d’agriculture. Elle diminuerait les coûts de transport et la consommation d’énergie, dynamiserait l’emploi local, permettrait l’accès des plus modestes à une alimentation de qualité.

Pour ce faire, le gouvernement français devra s’engager dans une renégociation de la PAC afin que les subventions aux producteurs soient progressivement dirigées vers la restauration collective. Sans attendre cette réforme, la France peut commencer à appliquer ce système en transférant les subventions directes dites du « premier pilier » de la PAC.

• Proposition N°4.

Systématiser les procédures de démocratie participative
Afin que les démocraties puissent assumer leurs responsabilités face à la crise écologique, un des meilleurs moyens consiste à étendre l’expression démocratique. Nous proposons de recourir à des procédures de démocratie participative (panels de citoyens ou débat public ouvert à tous) en soumettant systématiquement en amont au débat public toutes les grandes décisions nationales en matière de développement durable afin d’éclairer les choix des élus et de responsabiliser la société.

Lors des quelques expériences de démocratie participative menées jusqu’à présent (tout particulièrement les conférences de citoyens), on a pu constater que des citoyens préalablement informés n’éprouvent aucune difficulté à prendre la mesure des problèmes et à proposer des solutions responsables. Le débat public débouche sur un argumentaire. Mais il faut que le commanditaire, le pouvoir législatif ou exécutif, soit tenu de répondre publiquement à cet argumentaire, pour l’intégrer ou le réfuter.
Nous proposons encore le suivi et la transparence qui va du vote d’une loi jusqu’à l’adoption des décrets d’application.

Dans ces conditions le débat public permettrait de faire vivre la démocratie, responsabilisant politiques et citoyens, et contribuant à la détermination de l’intérêt général.

La mise en oeuvre du développement durable devrait donc être systématiquement précédée par des débats publics dont l’organisation serait confiée à la Commission nationale de débat public (CNDP).

Tous les projets de lois concernant nommément le développement durable, ou affectant profondément l’une de ses dimensions, donneraient lieu automatiquement à une saisine de la CNDP. Les débats ouverts permettraient la remontée de propositions « par le bas » sur des questions qui concernent tous les citoyens et qui constituent les principaux enjeux de notre temps. L’exécutif et le législatif pourraient alors prendre leurs décisions en connaissance de cause. Les choix finaux relèveraient toujours de la responsabilité du politique, fondement de notre démocratie.

• Proposition N°5.

Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation

Pour obtenir l’adhésion de la société au développement durable et susciter les changements de comportements qu’il impose, chacun doit disposer, préalablement, d’un niveau d’information et de sensibilisation qui soit en rapport avec cet enjeu. C’est pourquoi nous proposons la mise en oeuvre d’une grande politique d’éducation à l’écologie et au développement durable, incluant, outre l’éducation scolaire traditionnelle, l’information, la communication, la formation et la sensibilisation.
Ce chantier s’adresserait aux actuels et futurs décideurs, aux enseignants, aux écoliers et aux étudiants, aux acteurs de la société qui ont un impact déterminant sur les équilibres naturels, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens puisque rien ne sera possible sans la participation de chacun.

Dans cet esprit, l’ensemble des programmes et activités scolaires, du primaire à la terminale, ainsi que les cursus supérieurs, devront être progressivement réformés afin qu’y soit intégré, lorsque cela est pertinent, l’enseignement des connaissances de base en écologie et en développement durable. Il ne s’agit ni de créer une nouvelle discipline ni d’augmenter les horaires mais d’imprégner l’ensemble des enseignements au même titre que l’orthographe ou la grammaire.

Parallèlement, une Grande école de l’écologie et du développement durable sera mise en place afin de former, pour l’administration et pour les entreprises, un corps d’agents spécialisés.

En direction de l’opinion publique, l’Etat lancera régulièrement des campagnes nationales de communication et de sensibilisation en s’appuyant sur la télévision, la radio, Internet et la presse écrite.
L’État pourra également inciter chaque échelon territorial et professionnel à développer des politiques locales de formation et d’éducation à l’écologie et au développement durable.

• L’ensemble du pacte écologique 2007

Mardi 07 Novembre 2006