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RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE

Le RSA : inefficace contre la pauvreté, et pérennisant les petits boulots

Source : bip 40 / Actuchomage / 06 octobre 2008
- Par Jean Gadrey

Depuis les années 1980, de nombreuses politiques publiques ont consisté à donner satisfaction aux entreprises cherchant à imposer petits boulots et temps partiel contraint aux salariés. Ces politiques ont été très « efficaces » : le nombre de travailleurs vivant dans la pauvreté a fortement progressé en France, pour atteindre 1,7 million. On pensait que la panoplie de ces politiques de flexibilité contrainte suffisait amplement. Eh bien non. On en rajoute une couche avec le RSA, au nom de la lutte… contre la pauvreté salariale !

Qu’est-ce que le RSA ? Lorsqu’un allocataire du RMI ou de l’API reprend un emploi, il existe déjà un système dit d’« intéressement » qui permet à cette personne de ne pas perdre, pendant un an, le bénéfice de son allocation. Il peut cumuler son nouveau salaire avec son allocation, intégralement pendant trois mois, partiellement pendant les 9 mois suivants. Le RSA, c’est une sorte d’intéressement permanent, principalement réservé aux RMIstes reprenant un emploi à temps partiel et dont les revenus familiaux sont très bas. L’État leur verse, sans limite de temps, un supplément, plus important par exemple pour un quart temps au SMIC que pour un mi-temps, et décroissant ensuite.


Ce supplément est aussi fonction de la situation familiale. On nous dit : d’une part, cela va réduire sensiblement le nombre de pauvres (13,2 % de la population en 2006), d’autre part cela va contribuer à la création d’emplois, car les RMIstes auront plus d’intérêt financier qu’avant à reprendre un emploi. Dans les deux cas, il n’en est rien. Réduire la pauvreté ? L’effet sera très faible ou nul à court terme, et peut-être négatif ensuite. D’abord, rien n’est prévu pour les millions de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont et ne seront pas en situation de reprendre un emploi (à commencer par les personnes âgées pauvres), ni pour les 18-25 ans et les chômeurs non ou peu indemnisés.

Or, on assiste actuellement à leur appauvrissement. Ensuite, avec le RSA actuel, on reste nettement en dessous du seuil de pauvreté officiel (soit 882 euros en 2006 pour une personne seule, probablement autour de 920 euros en 2008 ou 940 en 2009) quand on perçoit le RSA en travaillant au SMIC à quart de temps ou même à mi-temps, ce qui va être le cas de la majorité des personnes concernées. Une incitation à reprendre un emploi ? D’abord, l’idée que les chômeurs ont d’abord besoin d’incitation financière ne résiste pas aux faits (voir mon blog du 21 décembre 2007). Ils ont avant tout besoin que l’économie crée des emplois décents, ce qui n’est pas le cas.

Ensuite, s’agissant d’incitations, tous calculs faits (voir, par Pierre Concialdi, plusieurs contributions sur son blog, dont http://www.cidrolin.com/article-23364012.html), il apparaît qu’au cours de la première année, les « repreneurs d’emplois » à mi-temps ou moins ne gagnent rien de plus avec le RSA qu’avec le système actuel, et que ceux qui reprennent un emploi à plus d’un mi-temps y perdent, et d’autant plus qu’ils se rapprochent d’un emploi à temps plein ! Ce n’est qu’à partir de la deuxième année que le RSA améliore un peu les choses.

Comme progrès il y a mieux, pour des RMIstes qui ne sont généralement pas en situation de faire des plans de carrière… En réalité, le RSA produit bien une incitation, mais en direction des employeurs : une incitation à laisser les gens végéter sur des miettes d’emploi parce que l’État leur verse alors un complément de salaire pérenne. On subventionne (indirectement et indéfiniment) d’autant plus les emplois qu’ils sont à temps partiel plus court ! On instaure une prime aux plus petits boulots, qui les rend plus attractifs… pour les employeurs, alors qu’ils sont à l’origine de la pauvreté salariale qu’on prétend combattre. C’est une politique de pérennisation des petits boulots et du temps partiel subi.

Dans ces conditions, le RSA va sans doute jouer un (petit) rôle dans les créations d’emploi, mais il ne s’agira pas de vrais emplois. Le RSA va augmenter ce qu’on appelle le sous-emploi (1,4 million de personnes en 2007). Au même titre, par exemple, que les politiques d’encouragement aux « services à la personne » que Christine Lagarde montre en exemple, en oubliant de dire que la durée hebdomadaire moyenne de travail y est de 10 heures. Le temps partiel court comme horizon des politiques de l’emploi, le « travailler peu pour gagner peu », voilà ce qu’encourage et subventionne ce gouvernement, y compris avec le RSA.


Retrour sur une supercherie annoncée : ce que le RSA veut dire


- Source : bip 40

Les acronymes, on les retient mais on finit par ne plus savoir ce que ça veut dire. Exemple avec le RSA, le bidule que Martin Hirsch piaffe de mettre en place depuis son rapport remis en 2005 à un gouvernement de droite (eh oui, déjà, à l’époque…).

Le RSA devrait permettre aux pauvres de s’en sortir en travaillant. L’important, ce doit être de travailler. Car pour sortir de la pauvreté, le compte n’y est certainement pas pour les parents isolés (un quart des Rmistes), même avec un boulot à temps complet. Les personnes seules (environ 60% des Rmistes) devraient travailler à temps complet pour s’en sortir tout juste. Problème : les temps partiels se multiplient et le RSA n’y change rien. Bref, avec le RSA on sera un peu plus « riche » en travail, mais on restera pauvre en revenu : on sera « Riche » Sans Artiche, ça fait sans doute plus chic.

Le RSA divise les salariés : d’un côté, ceux qui peuvent vivre de leur salaire et, de l’autre...tous les autres. Contrairement à ce que dit Xavier Bertrand, le RSA ne supprime pas l’assistance : il l’étend à une large couche de salariés à bas salaire ! C’est le contraire de la solidarité. C’est un dispositif qui désigne une catégorie de salariés à part, une Réserve de Salariés Affaiblis (la RSA) auxquels on distribue des miettes d’emploi. C’est fait pour mettre davantage les chômeurs sous pression afin de concurrencer les autres salariés.

Tout cela pour le plus grand profit des patrons. Avec la garantie d’un complément de revenu fourni par l’Etat, plus besoin en effet d’augmenter les salaires. Avec le RSA, c’est la garantie d’un Revenu Salarial Abaissé. L’idée avait été suggérée en mars 1998, dans un entretien au journal La Tribune, par un certain Seillière, alors président de l’ex-CNPF. Pour financer les emplois, disait le patron des patrons, les entreprises paieraient « à hauteur de ce que peuvent payer les clients » et l’Etat pourrait, le cas échéant, compléter ce salaire par « un revenu de solidarité ». Mince, il manque une lettre…revenu de solidarité active, bien sûr, RSA !

CQFD ?

Pierre Concialdi, Sine Hebdo, 24 septembre 2008


Val d’Oise : un premier bilan du RSA


- Source : Actuchomage

Mercredi, 10 Décembre 2008

Depuis plusieurs mois, le Revenu de solidarité active est en phase d’expérimentation à la CAF d’Argenteuil. Les chiffres parlent d’eux-mêmes...

Sur les 884 bénéficiaires potentiels d’Argenteuil et Bezons, moins de la moitié — soit très exactement 435 personnes — ont repris un emploi et « bénéficié » du dispositif. Parmi celles-ci, moins de 10% ont perçu un complément RSA tous les mois. Mais 810 contrats d’accompagnement (des avenants au contrat d’insertion, avec engagement à se maintenir dans l’emploi et à augmenter son temps de travail) ont été signés.

Le montant du complément RSA va de… 1 € à 686 €. Si on prend la somme globale dispensée (83.783 €) et qu’on la divise par le nombre de paiements (435), on tombe sur la somme mirobolante de… 192 € (somme moyenne totale, hein, pas le montant mensuel). C’est évidemment moins que le versement du RMI ou que le dispositif d’intéressement qui existe déjà.

Usine à gaz.

Ce que ne décrit pas le directeur de la CAF, c’est la surcharge de travail des agents chargés de calculer, chaque mois (alors que pour le RMI ou l’API, cela se fait par trimestre), le montant du complément RSA en fonction de critères nombreux (toutes les ressources, y compris des aides ponctuelles locales, peuvent être prises en compte) et de calculs complexes, alors que la CAF a, de manière chronique, un retard d’un mois dans le traitement des dossiers...

Le RSA est moins avantageux que le système actuel : Martin Hirsch confirme !

Vantant la prime de 200 € qui sera versée à 4 millions de ménages pauvres en avril 2009, il a déclaré que ces « 200 euros » sont « l’équivalent de deux mois de RSA ».

En clair : c’est bel et bien inférieur à la prime de retour à l’emploi actuelle, versée aux minima sociaux qui ont repris un travail et qui s’élève à 150 € par mois pour une personne seule. Avec le RSA, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi (1.000 € au bout du 4e mois de reprise, sans condition de salaire alors que le RSA sera, lui, plafonné à 1,04 SMIC) est supprimée, ainsi que le cumul intégral minima social+revenu d’activité accordé durant les 3 premiers mois.

Avec le RSA, contrairement à ce qui a été dit, les minima sociaux qui vont retravailler gagneront moins qu’aujourd’hui. De quoi réaliser quelques économies sur le dispositif d’intéressement imaginé en 2005 par Dominique de Villepin, visiblement considéré comme trop généreux...



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