Articles les plus visités

Bienvenue au Village Fédéral, agrégateur de consciences, dédié aux hautes aspirations de l'humanité, le savoir, la liberté et la solidarité... Les citations du moment... L'utopie n'est pas l'irréalisable, mais l'irréalisé. Theodore Monod... L'opprimé d'aujourd'hui sera l'oppresseur de demain. Victor Hugo... Il n'est pas besoin d'esperer pour résister. Auteur inconnu... "La lutte des classes existe, et c'est la mienne qui est en train de la remporter." Warren Buffet (milliardaire)... LE POUVOIR NE SOUHAITE PAS QUE LES GENS COMPRENNENT QU’ILS PEUVENT PROVOQUER DES CHANGEMENTS. Noam Chomsky... Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel . Jean Jaures... Si tu veux faire de ce monde un endroit meilleur, jette un œil sur toi-même et fait un changement... If You Wanna Make The World A Better Place, Take A Look At Yourself And Then A Make A Change. Michael Jackson (Man In The Mirror)...
RÉSEAU SOCIAL SOLIDAIRE

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Source : LDH toulon / samedi 2 avril 2005

En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales. Cette discrimination est injustifiable.
Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union européenne des 25, dix le font). Mais, en France, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales. Cette discrimination entre résidents d’un même pays est injustifiée : quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... toutes devraient pouvoir prendre part à la désignation des conseillers municipaux.


La LDH s’est prononcée dès 1980 en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Le droit de vote des étrangers est une question fondamentale : la reconnaissance du droit pour toute personne de participer aux décisions qui la concernent, en particulier à celles de la cité. Le droit de vote aux élections locales est un des moyens de cette participation et il ne devrait pas être refusé sous prétexte de nationalité.

Pourquoi cette réforme tarde-t-elle tant en France alors que les résidents étrangers participent au même titre que les citoyens français à la vie économique et sociale du pays ? Ceci semble d’autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont déjà vu reconnaître des droits : participation aux élections des comités d’entreprise, des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud’homales, droit d’association. Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu’un citoyen français. Les résidents étrangers sont assujettis à l’impôt et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne peuvent pas, contrairement à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu’ils ne peuvent pas élire de représentants.

GIF - 4.1 ko

L’opinion publique y est favorable

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a publié, le 21 mars 2005, les résultats de son dernier sondage sur le droit de vote des résidents étrangers : 56 % contre 39 % des sondés se sont déclarés favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales.

Ces résultats confirment que l’opinion publique est durablement favorable à l’extension de ce droit. Opération "votation citoyenne"

En décembre 2002, un collectif d’associations [1] a organisé une opération médiatique dans plusieurs dizines de villes.

A toute personne résidant en France, qu’elle soit française ou non, il a été demandé de répondre par OUI ou NON à la question : « ETES-VOUS POUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES ? »

A l’échelle nationale, plus de 92 % des 38 102 personnes qui se sont exprimées, les 6, 7 et 8 décembre 2002, lors de la "votation citoyenne", se sont prononcées en faveur du droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales.

Dans l’agglomération toulonnaise, sur 2 jours (7 et 8 décembre), les résultats ont été :

  • à La Seyne : 457 OUI et 47 NON (au marché, devant la poste de la cité Berthe, au centre social et culturel Berthe)
  • à Toulon : 844 OUI et 9 NON (cours Lafayette, place du Mûrier, Sainte Musse). L’état du droit de vote des étrangers dans l’Union Européenne [2].

Pays accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers :

  • L’Irlande - 200 000 étrangers, 6% de la population - depuis 1963, après 5 ans de résidence.
  • La Suède - 450 000 étrangers, 5% de la population - depuis 1975, après 3 ans de résidence.
  • Le Danemark - 100 000 étrangers, 2% de la population - depuis 1981, après 3 ans de résidence.
  • Les Pays-Bas - 600 000 étrangers, 4% de la population - depuis 1985, après 5 ans de résidence.
  • La Finlande - 200 000 étrangers, 4% de la population - depuis 1996.
  • Le Luxembourg - 120 000 étrangers presque tous originaires de l’Union européenne, 35% de la population - depuis 2003, mais uniquement le droit de vote (pas celui d’éligibilité).
  • Belgique - 900 000 étrangers, 9% de la population - depuis 2004, mais uniquement le droit de vote (pas celui d’éligibilité).

Pays accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à certains résidents étrangers :

  • L’Espagne - 400 000 étrangers, 1% de la population - accorde le droit de vote aux élections municipales aux ressortissants des États qui accordent eux-mêmes ce droit aux Espagnols.
  • Le Portugal - 100 000 étrangers, 1% de la population - accorde, comme l’Espagne, le droit de vote aux élections locales sous réserve de réciprocité.
  • Le Royaume Uni - 2,5 millions d’étrangers, 4,5% de la population - accorde depuis 1948 aux résidents « citoyens du Commonwealth » le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections.

Pays de l’UE où les résidents non communautaires ne peuvent voter aux élections locales.

Il n’y a actuellement que cinq États membres de l’Union Européenne à 15 où seuls les résidents étrangers ayant la nationalité d’un autre Etat membre ont le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales et européennes :

  • La France - 4 500 000 étrangers, 7% de la population.
  • L’Allemagne - 7 millions d’étrangers, 9% de la population, dont plus de 2 millions de Turcs.
  • La Grèce - 200 000 étrangers, 2% de la population.
  • L’Italie - 1 million d’étrangers, 2% de la population.
  • L’Autriche.

Parmi les dix nouveaux pays membres qui sont entrés dans l’UE en mai 2004, au moins trois (Estonie depuis 1993, sans éligibilité, Slovénie et Lituanie depuis 2002, avec éligibilité) ont étendu le droit de vote municipal à tous les résidents étrangers. Deux autres au moins (Tchéquie et Malte) ont adopté le système hispano-portugais de réciprocité.

Hors de l’UE, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, et parfois d’éligibilité, aux élections municipales en Norvège, en Islande, dans les cantons suisses de Neuchâtel, du Jura, de Vaud (2003), dans quelques communes du canton d’Apenzell-Rhodes extérieures, dans quelques communes de l’état américain du Maryland, au Chili, en Nouvelle-Zélande (dans ces deux derniers pays, vote à tous les niveaux sans éligibilité), en Argentine, en Uruguay, au Pérou, au Venezuela, au Burkina Faso...

Les droits des étrangers en France : une longue marche

Droits dans l’entreprise

1946 : le droit d’élire les représentants du personnel dans les entreprises est accordé aux étrangers comme aux Français, mais les étrangers, eux, ne peuvent être éligibles.

1972 : les étrangers peuvent siéger dans les Comités d’Entreprise et être délégués du personnel à condition de « savoir lire et écrire en français ».

1975 : la réserve devient « pouvoir s’exprimer en français ».

1982 : avec les lois Auroux l’éligibilité dans les instances et fonction de représentation du personnel pour les étrangers est sans condition.

Droits syndicaux

1968 : les étrangers peuvent, comme les Français, être délégués syndicaux.

1975 : ils obtiennent le droit de participer aux élections prud’homales sans pouvoir siéger.

1976 : ils peuvent avoir des fonctions d’administration ou de direction d’un syndicat mais sous diverses conditions.

1982 : ces restrictions sont supprimées. Seule la fonction de conseiller prud’homal reste fermée aux étrangers.

Droits civils

1981 : droit de diriger une association. Suppression de l’autorisation préalable du Ministère de l’intérieur, instituée par les Décrets du 12 avril et 1er juin 1939, pour constituer une association.

1982 : tous les étrangers ont le droit d’être administrateurs dans des structures publiques comme les Caisses de Sécurité Sociale, les OPAC et les OPHLM. 

1976 à 1984 : progressivement le droit des étrangers de siéger comme parents d’élèves dans les instances des établissement scolaires s’étend jusqu’à l’enseignement supérieur.

Le droit de vote : une lente conquête inachevée

1848 : adoption du suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans.

1944 : droit de vote pour les femmes

1974 : droit de vote à 18 ans.

200 ? : droit de vote pour tous les étrangers ???

Citoyens par l’impôt

Le citoyen, c’est celui qui vit dans la cité, y travaille, y réside et contribue à ses activités, notamment par l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 fonde le principe de la contribution par l’impôt de tous les citoyens sur une base égalitaire ; l’article 14 pose le principe du consentement à l’impôt de ces mêmes citoyens.

Les résidents étrangers acquittent l’impôt ; ils doivent donc également pouvoir y consentir, c’est à dire participer aux élections locales.

Le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté.

C’est au niveau local, dans la commune ou le département, que se prennent beaucoup de décisions concernant la vie quotidienne de la population. Le logement, l’école, les équipements collectifs : autant de problèmes concrets, partagés par tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.

Autour de ces questions, de nombreuses associations, où se retrouvent français et étrangers, réinventent quotidiennement la citoyenneté, en agissant au niveau du quartier ou de la ville.

De cette communauté d’intérêts entre les résidents découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent.

Pour les élections municipales de 2001, les ressortissants de l’Union Européenne ont eu le droit de vote. Cette avancée vers l’égalité des droits ne doit pas se faire en laissant de côté une partie des résidents, qui participent comme les autres habitants à la vie économique et sociale du pays.

A plusieurs reprises et récemment encore, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’élargissement du droit de vote à tous les résidents étrangers au sein des pays membres de l’Union Européenne.

Comment imaginer qu’il y ait deux catégories d’étrangers : ceux qui ont le droit de vote et les autres ?

Il n’y a pas de démocratie sans égalité des droits !

Notes :

[1] Outre la LDH et le MRAP, parmi les associations organisatrices on relevait la présence des collectifs "Même sol, mêmes droits, même voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne", "Un résident, une voix", ainsi que des syndicats enseignants comme la FSU, le SGEN-CFDT, l’UNSA, l’association Droit au logement, Médecins du monde et Attac... avec le soutien d’élus de gauche.

[2] Vous trouverez des compléments sur la page de Pierre-Yves Lambert consacrée à ce sujet.

Lire aussi :



Archives Société


Accueil (Place du village)

Haut de page